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01/09/2014 – Loi Madelin, 20 ans après (1994-2014)

Nous avons fêté en début d’année le 20ème anniversaire de la Loi Madelin, dispositif toujours incontournable pour la protection santé et retraite des chefs d’entreprise.



1 – LE CONTEXTE
2 – L’ARTICLE
3 – LA REACTION

LE CONTEXTE

Datant du 11 février 1994, la loi 94-126 dite loi “Madelin” a favorisé l’essor des “micro sociétés” en créant une alternative à l’entreprise individuelle et en donnant la possibilité aux entrepreneurs de se constituer une assurance retraite ainsi qu’une assurance santé confortable.

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L’ARTICLE
“Cette interview des Echos Partenariats avec Alain Madelin – ancien député, ancien ministre de l’Industrie (1986), des Entreprises et du développement économique (93), puis de l’Economie et des Finances (95) – analyse le contexte et les effets de cette loi « innovante », qui a permis notamment :

  • De renforcer le statut de chef d’entreprise;
  • De favoriser le développement des Travailleurs non-salariés (TNS), qui ont pu se constituer une retraite par capitalisation;
  • De créer le statut d’entreprise unipersonnelle (EURL et EARL) ; une réelle avancée pour simplifier et faciliter la création d’entreprise;
  • D’annoncer et d’amorcer avec « quelques années d’avance » le fameux statut d’auto-entrepreneur “.


Source : Les Echos.
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LA RÉACTION de Jérémy Renchy

Vingt ans déjà pour cet ensemble de mesures destinées à favoriser l’entrepreneurariat en France.

Très en vogue aujourd’hui avec le statut d’autroentrepreneur, l’histoire de la création de société à associé unique, a démarré en 1994 grâce notamment à Alain Madelin, alors ministre de l’économie. Auparavant, il fallait être au moins deux associés pour constituer une société.

L’apport d’Alain Madelin ne s’est pas limité à la possibilité de créer une société seul. Elle a permis de développer la retraite des indépendants et la santé, avec des cotisations prises en charges par la société, comme pour un salarié.

Aujourd’hui encore, les produits dits “Loi Madelin” sont très utilisés par les chefs d’entreprise pour leur propre protection sociale (Santé, Retraite et Prévoyance).

 

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