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L’acquisition d’une œuvre d’art par une entreprise

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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Les acquisitions d’œuvre d’art peuvent permettre de réduire les impôts. Quels sont les avantages de l’acquisition d’œuvre d’art ? Quelles en sont les conditions ?

Définition de l’œuvre d’art

Conformément à l’article 98 A de l’annexe III au CGI, les œuvres d’art sont :

  • Des tableaux, peintures, dessins […] entièrement fait par l’artiste
  • Des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste
  • Des productions en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture, dès lors qu’ils sont exécutés entièrement de la main de l’artiste (à l’exception des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie)
  • Des tapisseries tissées entièrement à la main, sur métier de haute ou de basse lisse, ou exécutées à l’aiguille, d’après maquettes ou cartons d’artistes, et dont le tirage, limité à huit exemplaires
  • Des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste (à l’exception des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie)
  • Les avantages fiscaux et leurs conditions

    Les avantages fiscaux ne sont que sur les œuvres originales d’artistes. Dès son acquisition, il est possible de la déduire fiscalement pendant 5 ans, par fractions de valeurs égales. Toutefois, il y a une limite : chaque fraction ne doit pas excéder 0,5% du chiffre d’affaires, en application de l’article 238 Bis du CGI.
    Le fractionnement est fait à partir du prix d’achat augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable.

    Plusieurs conditions doivent être remplies afin d’ouvrir le droit à la déduction :

  • L’œuvre d’art doit être achetée à un artiste vivant, conformément au 1er alinéa de l’article 238 bis AB du CGI
  • Elle doit être achetée directement à l’artiste ou bien par l’intermédiaire de marché d’œuvre d’art
  • L’œuvre doit être obligatoirement exposée dans un endroit visible par le plus grand nombre : salle d’attente, hall, mais à l’exclusion des bureaux. Sinon, l’entreprise peut choisir de confier son œuvre d’art à un musée ou en dépôt auprès d’institutions locales
  • L’inscrire au compte d’actif immobilisé
  • Provision pour dépréciation de l’œuvre

    [message type= »warning »]Deux solutions possibles :le prix d’acquisition est inférieur ou supérieur à 7600€.[/message]

  • Si l’œuvre est acquise à un coût inférieur à 7600€, alors l’entreprise est en droit de constituer une provision sur dépréciation comme à son habitude.
  • Mais si le coût de l’œuvre dépasse les 7600€, l’entreprise sera dans l’obligation de faire constater la dépréciation par un expert agréé auprès des tribunaux. Ainsi une fois le montant de la dépréciation estimé par l’expert, l’entreprise pourra constater une provision sur dépréciation.
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    One Response

    1. […] L’acquisition d’une oeuvre d’art par une entreprise […]

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