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Un article de Jérémy Renchy
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Les entreprises souhaitant embaucher un salarié pour une durée définie peuvent avoir recours au contrat à durée déterminée. Il est nécessaire de connaître ce qu’est le CDD. Quand peut-on avoir recours à ce type de contrat ?
Définition du contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat a durée déterminée est un contrat qui lie le salarié et l’employeur sur une durée définie. Une entreprise peut avoir recours à un CDD pour embaucher un salarié. Cependant il y a des normes obligatoires à respecter. Le contrat ne peut être conclu que pour faire face à des situations temporaires et précises.
Le CDD senior
Le CCD senior concerne les personnes de plus de 57 ans. Pour en bénéficier, il faut être inscrit en tant que demandeur d’emploi depuis plus de 3 mois. Le CDD peut avoir une durée de 18 mois. Il est renouvelable une fois.
Tout employeur (à l’exception des professions agricoles) peut conclure un CDD afin de faciliter le retour à l’emploi d’un senior et de lui permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.
« Article D. 1242-2 du Code du travail. »
Tout employeur (à l’exception des professions agricoles) peut conclure un CDD afin de faciliter le retour à l’emploi d’un senior et de lui permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.
« Article D. 1242-2 du Code du travail. »
Le remplacement d’un salarié
Une entreprise peut recourir à un CDD pour remplacer n’importe quel salarié de l’entreprise et quel que soit le motif (congés, maladie…). Il faut bien noter qu’il est en revanche interdit d’avoir recours au CDD pour remplacer un salarié gréviste.
Pour ce type de contrat, la date de fin de contrat peut ne pas être précisée, il doit cependant comprendre une durée minimale.
Pour ce type de contrat, la date de fin de contrat peut ne pas être précisée, il doit cependant comprendre une durée minimale.
L’accroissement temporaire d’activité
Une entreprise peut conclure un CDD pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Il est notamment courant, par exemple, durant la période des fêtes de noël pour les magasins de recruter des salariés en CDD.
L’activité saisonnière
Ce recours est possible pour l’exécution de travaux qui se répètent chaque année à une date à peu près fixe. Il faut cependant ne pas confondre l’activité saisonnière avec l’accroissement temporaire d’activité. En effet, les indemnités de fin de contrat sont différentes dans ces deux cas.
Le CDD d’usage
Pour certains secteurs d’activité, il est utile de recourir à des CDD en raison de la nature de leur activité. Les secteurs d’activité sont définis par décret et peuvent être complétés par voie conventionnelle. Les activités qui peuvent avoir recours à ce mode de CDD sont mentionnées par le Code du Travail, en voici quelques exemples : exploitation forestière, réparation navale, déménagement, hôtellerie et restauration, spectacle, action culturelle, audiovisuel, information, production cinématographique, enseignement, recherche scientifique.
