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Titres restaurant : avantage fiscal & social et règles d’attribution

L’attribution de titres restaurants est courante dans les entreprises. Elle présente un complément de rémunération pour les salariés tout en étant exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Mais est-ce aussi intéressant pour les TPE ? Qui peut profiter des titres restaurant ? Combien de titres restaurant peut-on octroyer aux salariés ? Le gérant de SARL a-t-il droit aux titres restaurant ? Carré RG Fait le point.

Qui peut bénéficier des titres restaurant ?

Les titres restaurant sont octroyés aux salariés par l’employeur. La distribution des titres restaurant est donc conditionnée par l’existence d’un lien de salariat entre l’employeur et le bénéficiaire des titres.

Les mandataires sociaux affiliés au régime général (Président et DG de SAS, ou gérant Minoritaire de SARL) ne peuvent bénéficier de titres restaurant dans la mesure où il n’y a pas de lien de subordination et de contrat de travail.

Le gérant d’une SARL ou d’un EURL, non salarié de sa structure ne pourra donc pas bénéficier de titres restaurant

Combien de titres restaurant attribuer ?

La règle d’attribution des tickets restaurant ou des chèques déjeuner est la suivante :

1 jour de travail = 1 titre restaurant

Le repas doit être pris dans l’horaire de travail journalier

Exemple

Un salarié travaillant de 9h00 à 18h du lundi au vendredi peut bénéficier de 5 tickets restaurant pour la semaine.

Les salariés ne travaillant que le matin ou l’après midi (demi-journée) ont-ils droit à des tickets restaurant ?

Le salarié ne travaillant que le matin (9h-13H par exemple) ou uniquement l’après-midi (13h18H) ne peut bénéficier de titres restaurant.

Les salariés travaillant de nuit ont-ils droit à des tickets restaurant ?

Les salariés travaillant de 15h00 à 23h peuvent bénéficier de cet avantage.

L’entreprise ne peut attribuer de titres restaurant pendant les absences du salarié (Maladie, CP, RTT)

Titres restaurant : avantages pour l’employeur et le salarié

L’attribution de tickets restaurant est exonérée de charges sociales dans une certaine limite. Par ailleurs, ce complément de rémunération est exonéré d’impôt sur le revenu. Résultat, ce dispositif est gagnant-gagnant à la fois pour l’employeur et ses salariés.

  • être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre
  • ne pas excéder 5,36 euros (en 2015)
  • Si l’employeur décide de participer au-delà de ces limites, la quote-part dépassant ce plafond est soumise à charges sociales.

    Quel montant pour les titres restaurant ?

    Afin de limiter le coût pour le salarié, en 2015, la valeur faciale d’un titre restaurant « optimisé » est de 8,94€ dont 5,36€ à la charge de l’entreprise et 3,58€ à la charge du salarié.

    Participation employeur
    Valeur faciale
    Coût employeur
    Coût salarié
    50%
    10,72€
    5,36€
    5,36€
    55%
    9,75€
    5,36€
    4,39€
    60%
    8,94€
    5,36€
    3,58€

    Titres restaurant : quel prestataire choisir ?

    Il existe 4 prestataires principaux. Voyons ci-après leurs caractéristiques pour une entreprise de moins de 10 salariés.

    Titre
    Organisme
    Tarif/Cde
    Avantages
    Inconvénients
    TICKET RESTAURANT
    EDENRED
    52,50€ HT
    Beaucoup d’enseignes acceptent les tickets restaurant
    Frais de préparation élevés si peu de salariés
    CHEQUES DEJEUNER
    UP GROUP
    ?
    Beaucoup d’enseignes acceptent les tickets restaurant
    CHEQUES DE TABLE
    NATIXIS
    8.34€ HT
    180 000 points de restauration
    Frais peu élevés
    Frais de préparation élevés si peu de salariés
    PASS RESTAURANT
    SODEXO
    ?

     

    3 Responses

    1. […] Titres-restaurant : avantage fiscal & social et règles d’attribution « Expert comptable… dans L’équipe de rédaction […]

    2. […] Tweet !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)?'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+'://platform.twitter.com/widgets.js';fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document, 'script', 'twitter-wjs'); Un article de Jérémy Renchy Vous souhaitez créer une entreprise à Lyon ? Le cabinet d’expertise comptable Carré RG vous livre 5 conseils pour réussir au mieux votre création d’entreprise. Ces conseils suivent les étapes de la création d’entreprise. Dans tous cas, n’hésitez pas à contacter un professionnel en amont du projet. […]

    3. […] Si l’attribution de titres restaurant n’est pas obligatoire dans la mesure où l’employeur prévoir un réfectoire, ceux ci présentent de nombreux avantages. En savoir plus : Titres restaurant : avantage fiscal & social et règles d’attribution. […]

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