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Eviter un contrôle fiscal : surveillez vos ratios et tenez les délais !

Chaque année, moins de 2% des entreprises françaises subissent un contrôle fiscal. Mais comment éviter un contrôle fiscal? Comment est déclenché un contrôle fiscal ? Carré RG fait le point sur les éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal.

Moins de 2 entreprises sur 100 contrôlées chaque année

Si moins de 2% des entreprises subissent chaque année un contrôle fiscal, ces derniers sont souvent plus ciblés. Les contrôleurs fiscaux ne se déplacent donc pas au hasard. Les entreprises contrôlées font l’objet d’une enquête avant contrôle, notamment au travers des éléments à disposition : déclarations fiscales, comptes annuels, informations obtenues auprès des banques par exemple.

Éviter un contrôle fiscal : surveillez vos ratios.

Les incohérences ou les variations trop importantes sur certains éléments clefs d’une activité sont de nature à déclencher des contrôles fiscaux. Nous pouvons ainsi citer en exemple :

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  • Un stock trop faible par rapport au chiffre d’affaires total peut être vu comme un moyen de diminuer la marge, donc le résultat et l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu (exemple : une boutique d’électroménager ayant un chiffre d’affaires annuel de 1 200 000€, et un stock de 10 000€ : soit 3 jours de stock);
  • Un rendement trop faible du personnel (Masse salariale / chiffre d’affaires) peut dissimuler une minoration du chiffre d’affaires (exemple : un plombier employant 3 personnes à temps plein et dégageant un chiffre d’affaires de 80 000€);
  • A l’inverse, un ratio trop important peut induire un recours à des travailleurs non déclarés (exemple un restaurant dégageant un chiffre d’affaires de 500 000€ avec un seul salarié à temps partiel);
  • Des discordances entre le chiffre d’affaires (CA) mentionné sur les déclarations de TVA et le CA reporté sur la liasse fiscale de fin d’année;
  • Par principe, des données incohérentes avec les moyennes de la profession (marge, rapport frais de déplacement / CA, formation, etc…);
  • Une trop grande variation d’une année sur l’autre peut aussi sembler suspecte (baisse du CA alors que les charges sont maintenues, etc…) ;

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Éviter un contrôle fiscal : tenez les délais.

Au-delà des pénalités infligées par l’administration fiscale, tout retard dans la production des états fiscaux (TVA, IS, CFE, Liasse fiscale) est de nature à alerter sur le laxisme du contribuable. En effet, le retard est souvent dû à une question de désorganisation ou une non-volonté, ce qui n’est pas de nature à rassurer sur la qualité et la justesse des informations contenues dans ces déclarations.
Pour conclure, nous retiendrons qu’il est quasiment indispensable pour une TPE/PME, afin d’éviter un contrôle fiscal, de s’entourer d’un expert comptable qui saura l’avertir sur les incohérences rencontrées dans les comptes annuels et s’assurer de transmettre aux impôts les déclarations en temps et en heure.
Par ailleurs, il est important de noter que « contrôle fiscal » n’est pas toujours synonyme de « redressement fiscal ». Certains contrôles se déroulent plutôt bien.

 

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