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Un article de Jérémy Renchy
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Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise mais vous êtes toujours salarié ? Le congé sans solde est-il une bonne solution pour créer son entreprise ? Quelle est la procédure du congé sans solde ? L’employeur peut-il refuser un congé sans solde pour création d’entreprise ? Carré RG fait le point.
Congé sans solde : un accord commun
Le congé sans solde est à l’initiative du salarié, qui souhaite prendre un congé non rémunéré pour vaquer à ses occupations personnelles ou professionnelles. En effet, le salarié peut tout à la fois l’utiliser à des fins personnelles (voyages, sport, enfants…) ou professionnelles (créer une entreprise, travailler pour un autre employeur). Attention, dans ces derniers cas, il est nécessaire de vérifier au préalable son contrat de travail : clause de non-concurrence ou clause d’exclusivité.
Même en l’absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur..
Congé sans solde : procédure
Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail. Ainsi il n’existe aucune procédure pour formaliser un congé sans solde. Notre conseil est d’établir un écrit afin d’éviter tout litige ultérieur. Vous pouvez y mentionner la durée du congé, le principe du congé ainsi que les conditions de retour dans l’entreprise. Attention également à la convention collective applicable dans l’établissement, qui peut apporter des précisions.
Au delà du congé sans solde il serait intéressant d’opter pour le congé ou temps partiel pour création d’entreprise.
Source : Ministère du travail
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