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Quelle TVA sur la vente d’un véhicule d’occasion?

Vous êtes chef d’entreprise et vous disposez d’un parc de véhicules dont vous êtes propriétaire. Ces véhicules sont dits « immobilisés », ils figurent à l’actif de votre bilan dans les comptes commençant par « 2 ». Afin de renouveler ce parc, vous êtes amené à céder des véhicules, alors devez vous appliquer de la TVA ou bien la revente de véhicules est exonérée de TVA ? Nous faisons le point.
Distinction assujettis-revendeurs et assujettis-utilisateurs
Cette distinction est fondamentale car les règles fiscales ne sont pas les mêmes en fonction de votre statut. Pour faire simple, les assujettis-revendeurs sont des professionnels du négoce de véhicules (exemple : garage automobile). Les véhicules vendus sont assimilés à de la marchandises et non à des immobilisations. A l’inverse, les assujettis-utilisateurs sont des entités possédant des véhicules pour les utiliser, ces véhicules sont des investissements. Nous traiterons ici, uniquement le cas des assujettis-utilisateurs.

Cession d’un véhicule dont la TVA a été récupérée à l’origine

Il s’agit du cas classique de l’achat d’un véhicule utilitaire ou assimilé qui a fait l’objet d’une récupération de TVA lors de l’achat. Lors de la revente de ce véhicule, vous devrez collecter de la TVA.

Exemple

Vous avez acheté une camionnette 10 000€ HT il y a 3 ans. Vous avez payé 12 000€ TTC et avez récupéré 2 000€ de TVA.
Si vous souhaitez la revendre 6 000€HT, vous devrez facturer 1 200€ de TVA. Si votre client est un professionnel, il pourra récupérer la TVA (coût réel : 6 000€). Si c’est un particulier le coût réel sera de 7 200€.

Cession d’un véhicule dont la TVA n’a pas été récupérée à l’origine

Il peut y avoir plusieurs raisons à cette situation :
  • Achat d’un véhicule à un particulier
  • Achat d’un véhicule de tourisme
  • Achat d’un véhicule pour une activité exonérée de TVA
Dans ces cas précis et hors professionnels du négoce automobile, pour lesquels il existe des particularités avec notamment le principe de « TVA sur la marge », les véhicules sont vendus en exonération de TVA.

One Response

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