24 rue Childebert 69002 LYON | 337 chemin de l'Orme 69280 MARCY L'ÉTOILE
04 82 53 72 00
contact@carre-rg.fr

TVA non déductible sur certaines charges : inventaire

[one_half]
[one_third]



[/one_third]
[two_third_last]

[/two_third_last]
[clear]
[one_third]
Jérémy Renchy

[/one_third]
[two_third_last]

Un article de Jérémy Renchy
[/two_third_last]
[clear]
[/one_half]
[one_half_last]

Liens utiles

[custom_list style= »list-11″]

[/custom_list]

[/one_half_last]


Certaines charges engagées au nom et pour le compte de la société sont déductibles. Toutefois la TVA grevant cette charge, bien qu’apparaissant sur la facture n’est, quant à elle, pas déductible. L’achat est donc enregistré TTC. Passage en revue de ces charges pour lesquelles la TVA n’est pas déductible.

Le principe

La TVA correspondant à une charge déductible est également déductible sauf :

[custom_list style= »list-1″]

  • S’il existe une mesure d’exclusion particulière
  • Si le bien est utilisé à plus de 90% à des fins étrangère à l’entreprise

[/custom_list]

TVA non déductible : les dépenses de logement

La TVA sur les loyers d’un bien permettant le logement à titre gratuit des dirigeants ou du personnel de l’entreprise n’est pas déductible, sauf exception (personnel de sécurité, gardiennage, logement sur chantier, etc..). C’est également le cas sur les notes d’hôtel sauf lorsqu’il s’agit d’une réception d’un client, d’un fournisseur ou d’un intervenant extérieur.

TVA non déductible : les véhicules de transport de personnes

Sont exclus du droit à déduction les véhicules destinés au transport de personnes constituant une immobilisation (bicyclettes, motocyclettes, véhicules automobiles routiers, bateaux, avions, hélicoptères, ambulances, autocars ou autobus) et les véhicules à usage mixte (camping car) sauf exception (transporteur, compétition, etc..).

En revanche, ne sont pas frappés d’exclusion les triporteurs, camionnettes, camions, tracteurs et, plus généralement, les véhicules repris dans les textes annexés au code de la route sous les rubriques « véhicules très spéciaux ».

TVA non déductible : le transport de personnes

La TVA sur les prestations de transport de personnes n’ouvrent pas droit à déduction sauf lorsqu’il s’agit de prestations dues à un contrat de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail.

TVA non déductible : les cadeaux clients

Au delà de 69€ TTC par client et par an, la TVA cesse d’être déductible.

One Response

  1. […] Tweeter !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)?'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+'://platform.twitter.com/widgets.js';fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document, 'script', 'twitter-wjs'); […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*