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ZFU : mode d’emploi

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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Liens utiles

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Vous êtes sur le point de vous installer en Zone Franche Urbaine (ZFU) et vous vous posez la question de l’opportunité de bénéficier d’exonérations de charges et d’impôts. Mais comment bénéficier des avantages liés à la ZFU ? Faut-il avoir un salarié en ZFU ? Carré RG, expert comptable à Lyon, fait le point. ZFU : mode d’emploi.

ZFU : qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier des éxonérations liées à l’instatlation en ZFU dans la mesure où :

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  • Elles exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale;
  • Elles disposent d’une implantation matérielle comme un bureau et une activité effective sur place;
  • Elles ont un effectif inférieur à 51 salariés;
  • Elles ont un effectif inférieur à 51 salariés;
  • Elles ont un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 000€;
  • Elles ont un capital détenu par à moins de 25% par une société de plus de 250 salariés.

[/custom_list]

[message type= »warning »]Sont exclues du dispositif certaines activités : construction automobile et navale, fabrication de fibres textiles, sidérurgie, transport routier, crédit-bail mobilier, location d’immeubles non professionnel, agriculture et construction-vente. [/message]

ZFU : Exonération en contrepartie d’embauche

Afin d’obtenir l’éxonération d’IS ou d’IR il faut que la société remplisse, à la date de clôture les conditions suivantes :

[custom_table]

Effectif
Nombre de salariés devant résider dans la ZFU
1
0
2
1
3
2

[/custom_table]

[message type= »success »]Dès lors que la société n’a qu’une seul salarié, ce dernier n’est pas tenu de résider en ZFU.[/message]

ZFU : Exonération d’IS ou d’IR

Les entreprises respectant les critères évoqués ci-dessus bénéficie d’une éxonération d’IS ou d’IR selon le régime fiscal, de façon progressive et pendant 8 ans, soit :

[custom_table]

Années
Exonération
1
100%
2
100%
3
100%
4
100%
5
100%
6
60%
7
40%
8
20%

[/custom_table]

[message type= »warning »]Les bénéfices réalisés par des activités exercées en dehors de la ZFU ne sont pas exonérés.[/message]

ZFU : Quelles démarches spécifiques

Dans le cas d’une embauche il est nécessaire de procéder à deux opérations :

[custom_list style= »list-1″]

  • Etablir une DPAE classique, comme pour tout salarié
  • Établir une déclaration d’embauche spécifique à l’Urssaf et à la Direccte, au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’effet du contrat de travail.

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