Vous allez franchir le pas de votre première embauche. L’entreprise est en développement et c’est une grande satisfaction. Les choses sérieuses commencent avec l’embauche d’un premier salarié. Vous avez un énorme travail de mise en place afin d’être en règle. Carré RG fait le point.
Embauche du premier salarié : la DPAE
La première chose à faire afin de prévenir l’Urssaf de l’embauche est d’effectuer une Déclaration Préalable A l’Embauche. Le plus tôt sera le mieux. Dès lors que vous avez les informations concernant l’embauche du premier salarié, vous pouvez vous rendre sur le site www.due.urssaf.fr afin d’informer les caisses sociales de cette embauche. Parallèlement cette déclaration vous permet de justifier que le salarié a bien été déclaré si jamais l’arrivée du contrat de travail est plus lente que prévue.
[message type=”info”]En cas de contrôle de l’inspection du travail, vous devez au minimum présenter la DPAE.[/message]
Embauche du premier salarié : mutuelle et DUE
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) permet à l’employeur de statuer sur la politique menée en termes de protection sociale de ses salariés, notamment en ce qui concerne la complémentaire santé, aussi appelée mutuelle. Il est en général recommandé de se rapprocher de l’organisme directement concerné ou de son courtier en assurance pour la mise en place du contrat et de la DUE.
Embauche du premier salarié : la visite médicale
La visite médicale d’embauche est obligatoire. Retour sur cette obligation qui peut être lourde de conséquences en cas de non-respect : en savoir plus sur la visite médicale d’embauche.
Embauche du premier salarié : le document unique
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) répertorie l’ensemble des risques professionnels encourus par les salariés et personnels de l’établissement. Pour les TPE/PME, ce document est en général rédigé par le chef d’entreprise lui même. Compte tenu des risques propres à certaines activités, il est recommandé de se faire accompagner par son avocat en droit social pour la rédaction de ce document obligatoire qui sera affiché dans l’établissement.
Embauche du premier salarié : les affichages obligatoires
En tant qu’employeur, vous devait afficher certaines informations sur le lieu de travail. Nous pouvons citer entres autres :
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- coordonnées de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent ;
- coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement;
- coordonnées des services de secours d’urgence ;
- panneau de l’interdiction de fumer : une signalisation rappelant l’interdiction de fumer doit être placée dans les locaux de travail et à l’entrée des locaux mis à la disposition des fumeurs;
- horaires de travail : lorsque tous les salariés, affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire, vous précisez l’heure de début et de fin des journées de travail;
- modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels;
- Document portant sur l’égalité hommes/femmes.
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Embauche du premier salarié : les aides à l’embauche
Lors de chaque recrutement il convient de faire un point sur les dispositifs en place pour les aides à l’embauche. Contrats aidés, CICE, aide à l’embauche PME,
de nombreux dispositifs peuvent être activés.
de nombreux dispositifs peuvent être activés.
Embauche du premier salarié : tickets restaurants ?
Si l’attribution de titres restaurant n’est pas obligatoire dans la mesure où l’employeur prévoir un réfectoire, ceux ci présentent de nombreux avantages. En savoir plus : Titres restaurant : avantage fiscal & social et règles d’attribution.
Embauche du premier salarié : les registres du personnel
Tout employeur doit tenir 4 registres concernant ses salariés :
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- registre unique du personnel
- livre de paie
- registre du CHSCT
- registre des délégués du personnel
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En savoir plus sur : les registres obligatoires.
Embauche du premier salarié : le règlement intérieur ?
S’il n”est pas obligatoire en deçà de 20 salariés, le règlement intérieur revet toutefois un caractère de cadre qui peut être souvent nécessaire à la bonne marche de l’entreprise.
En savoir plus sur : le règlement intérieur.
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Un article de Jérémy Renchy
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Si vous souhaitez plus de renseignements, n’hésitez pas contacter Carré RG, Expert comptable à Lyon.
