Mesure phare adoptée fin 2018 pour faire face à la crise “des gilets jaunes”, l’exonération d’impôt et de charges des heures supplémentaires en 2019 est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Mais sous quelles conditions les heures supplémentaires 2019 sont-elles exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales ? Nous faisons le point sur cette annonce du Président Macron qui s’avère moins avantageuse que ce que chacun aurait pu espérer. L.n°2018-1213, 24/12/2018, art 2 : JO 26/12/2018
Heures supplémentaires 2019 : exonération d’impôt sur le revenu
A compter du 01/01/2019, les heures supplémentaires effectuées par les salariés (ou les heures complémentaires pour ceux à temps partiel) sont exonérées d’impôt sur le revenu mais dans la limite de 5 000€ par an.
Attention, ces heures supplémentaires ne peuvent se substituer à des heures ou des jours concernés par d’autres éléments de rémunération.
Exemple :
Prenons un salarié touchant un salaire brut de 2 000/mois pour 35 heures (13,19€/ heure) ; si ce dernier passe à 39 heures, il effectue sur 47 semaines 148 heures supplémentaires, soit une rémunération brute de plus de
147 heures X 13,19€ X 1,25 de majoration = 2 423,67€.
Partons du principe que ce salarié est imposé sur la tranche marginale d’impôt sur le revenu à 30%, il réalise une économie de l’ordre de 727€/an.
Heures supplémentaires 2019 : exonération de charges sociales
L’annonce du Président Macron fin 2018 précisait que les heures supplémentaires seraient défiscalisées (voir infra) mais également non soumises à charges sociales … cela nécessite quelques précisions afin de déterminer l’impact pour l’employeur de ce mesure concernant les heures supplémentaires 2019.
Il s’agit en fait d’une réduction de cotisations salariales portant sur l’assurance vieillesse de base et complémentaire. Aucune réduction de cotisations patronales n’est toutefois prévue.
