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Un article de Jérémy Renchy
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Vous souhaitez vous lancer dans le transport léger de marchandises à Lyon ? Petits colis, messagerie ou courte distance (inférieur à 3,5T), quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.
La capacité professionnelle
Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité de transports légers. Celui-ci est délivré par le préfet aux personnes titulaires soit :
- D’un examen écrit préparé dans les centres agréés (AFT, IFRAC,etc.) après un stage de 3 semaines;
- Du bac pro “Exploitation des transports”;
- Du bac pro “Transport”;
- D’une expérience continue de 2 ans sur les 10 années précédentes, en tant que gestionnaire d’une entreprise de transport routier de marchandises.
L’obtention de la capacité professionnelle permettra au cabinet de faire les démarches de création à votre place et d’immatriculer la société sous un code NAF “transport”. C’est ensuite auprès de la DREAL Rhône Alpes que vous ferez vos demandes de “licences de transport”.
[message type=”warning”]Il faudra obtenir une licence de transport par véhicule. Par ailleurs, cette licence devra se trouver en permanence dans chaque véhicule. [/message]
La capacité financière
Afin d’assurer la relative pérennité des entreprises de transport léger de marchandises, la loi impose un capital minimum à la création, en fonction du nombre de véhicules exploités et donc de licences demandées, soit :
- 1 800€ pour le premier véhicule
- 900€ par véhicule supplémentaire
[custom_table]
|
Nombre de véhicules |
Capital minimum
|
|---|---|
|
1
|
1 800€
|
|
2
|
2 700€
|
|
3
|
3 600€
|
|
4
|
4 500€
|
|
5
|
5 400€
|
|
6
|
6 300€
|
|
7
|
7 200€
|
|
8
|
8 100€
|
|
9
|
9 000€
|
[/custom_table]
L’honorabilité professionnelle
Le métier de transporteur suppose de satisfaire à certaines conditions d’honorabilité (infractions au code de la route notamment).
Quel statut juridique pour le transport léger de marchandises inférieur à 3.5T ?
Pour commencer, le statut d’autoentrepreneur est proscrit. En fonction de vos besoins et de votre situation, nous vous proposons d’étudier au cabinet le statut juridique adapté ( SAS, SASU, SARL, EURL, etc.).
[message type=”warning”]En tant que transporteur non commissionnaire, vous n’aurez le droit de sous-traiter que 15% maximum de votre chiffre d’affaires.[/message]
Vous souhaitez faire appel à un Expert Comptable spécialiste transport léger à Lyon?
Vous devez savoir qu’il n’existe aucune formation ni aucun diplôme pouvant donner une quelconque spécialisation en transport à un expert comptable. Cependant, certains cabinets, comme Carré RG ont acquis une expérience dans le domaine du transport notamment grâce à une multitude de clients transporteurs. Toutefois, la certification transport n’existant pas, aucun expert comptable n’a le droit d’indiquer qu’il est un cabinet d’expertise comptable spécialiste transport à Lyon ou ailleurs.
Votre métier
One Response
[…] Créer une entreprise de transport léger à Lyon De plus en plus de retraités se lancent dans l’aventure VTC. Quelles sont les avantages à être à la fois à la retraite et VTC ? Quel statut choisir pour cumuler les deux activité ? Carré RG fait le point. […]