[one_half]
[one_third]
[/one_third]
[two_third_last]
[/two_third_last]
[clear]
[one_third]
[/one_third]
[two_third_last]
Un article de Jérémy Renchy
[/two_third_last]
[clear]
[/one_half]
[one_half_last]
[/one_half_last]
Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas. Le moment pour les employeurs d’offrir à leurs salariés des chèques cadeaux et des bons d’achats. Dans quelle mesure est-ce possible ? Les chèques cadeaux de Noël sont-ils exonérés de charges sociales ? Les chèques cadeaux sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu ? Quel montant pour les chèques cadeaux à Noël ? Carré RG fait le point.
Le double intérêt : exonération sociale et fiscale
Dans certaines limites détaillées ci-après, les bons d’achat cadeaux sont exonérés de charges sociales pour l’employeur … et d’impôt sur le revenu pour les salariés. Un bon moyen de récompenser vos salariés sans que cela soit trop coûteux.
Alors comment procéder ? Selon que vous ayez déjà donné des bons cadeaux ou pas, la démarche diffère quelque peu. Explications.
Vous n’avez pas encore offert de cadeaux à vos salariés en 2016
Si vous n’avez encore rien versé à vos salariés à l’occasion des événements passés sur l’année, tels qu’un mariage, une naissance, la fête des mères… sachez que vous avez le droit de donner sous forme de cadeau jusqu’à 5% du PASS à vos salariés soit 161€ en 2016 en exonération de charges sociales.
L’URSSAF accompagne la générosité du chef d’entreprise en étendant sa tolérance sur l’exonération de charges aux enfants (jusqu’à 16 ans) des salariés.
[message type=”simple” bg_color=”#EEEEEE” color=”#333333″]
Exemple
Un de vos salariés a 3 enfants ( 2 ans, 10 ans et 17 ans). Vous n’avez distribué aucun cadeau en cours d’année. Vous pouvez verser jusqu’à 483€ (161€ x 3)de cadeaux en exonération de charges sociales.
[/message]
Vous avez déjà offert des cadeaux à vos salariés en 2016
Si vous avez déjà versé des cadeaux à vos salariés en 2016 et que le montant global de vos cadeaux dépasse ou va dépasser les 161€, le différentiel sera assujetti aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l’URSSAF autorise, sous trois conditions, l’exonération de charges sociales :
1) L’attribution du bon cadeau doit être en lien avec un événement identifié :
[custom_list style=”list-1″]
- la naissance, l’adoption,
- le mariage, le pacs,
- le départ à la retraite,
- la fête des mères, des pères,
- la Sainte-Catherine (femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire),
- la Saint-Nicolas (hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire),
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans
[/custom_list]
2 ) Le bon cadeau doit être utilisé dans le cadre de l’événement pour lequel il est attribué
Le chèque cadeau doit obligatoirement limiter la nature des biens qu’il permet d’acquérir notamment en listant de façon exhaustive les magasins utilisables. Le chèque cadeau ne peut servir à acheter du carburant ou des produits alimentaires (sauf produits de “luxe” ayant un caractère festif avéré).
3 ) Un montant limité à 5% PASS (par événement et par an)
Pour Noël et la rentrée scolaire, la limite s’entend par enfant. Par ailleurs, si les deux parents travaillent dans la même entreprise, la limite s’entend pour chacun d’eux.
2 Responses
[…] Tweeter !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)?'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+'://platform.twitter.com/widgets.js';fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document, 'script', 'twitter-wjs'); Un article de Jérémy Renchy […]
[…] Tweeter // Un article de Jérémy Renchy En juillet 2014, une nouvelle loi concernant le développement et l’encadrement des stages a été adoptée. Elle instaure un quota de stagiaires à ne pas dépasser. Combien de stagiaires peut-il avoir au sein d’une entreprise ? Quelle est la limite de stagiaires au sein d’une entreprise ? Carré RG fait le point. […]