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Télétravail : 5 points à retenir

Télétravail : 5 points à retenir



Le télétravail est un outil RH permettant au salarié de fournir sa prestation de travail à partir de son domicile. Bien évidemment, l’entreprise doit respecter certaines règles pour mettre en place le télétravail, au premier rang desquelles se situe la nécessité de requérir l’accord du salarié. Cet accord doit être scellé dans le cadre d’un avenant au contrat de travail organisant les modalités de mise en œuvre du télétravail. Sofiane Coly, avocat en droit du travail à Lyon, nous renseigne sur les 5 points essentiels devant être prévus dans l’accord.

Equipement de travail et prise en charge des coûts liés à l’exercice du télétravail

L’employeur doit mettre à disposition du salarié le matériel nécessaire à l’accomplissement du travail à domicile. Le télétravail a nécessairement des conséquences financières pour le salarié. Étant présent à son domicile, il utilise par exemple plus d’électricité. De même, des aménagements spécifiques et du matériel peuvent être nécessaire pour permettre au salarié d’exercer son travail à son domicile. L’employeur est ainsi contraint de prévoir les modalités de prise en charge de ces coûts. La loi ne précisant pas ces modalités, tout dépendra des négociations avec le salarié.

Conseils pratiques

  • Matériel : pour plus de simplicité, il est préférable que l’entreprise achète directement le matériel qu’elle souhaite mettre à disposition du salarié plutôt que de rembourser ce dernier sur présentation des factures. Il conviendra alors de préciser la liste du matériel mis à disposition du salarié et de rappeler d’une part qu’il reste la propriété de l’entreprise et d’autre part, qu’il ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles ;
  • usage du matériel : s’agissant des coûts liés à l’utilisation de ce matériel, une prise en charge forfaitaire est beaucoup plus simple qu’une évaluation, pour le moins difficile, au réel des frais engagés. En cas de contrôle URSSAF, il sera toujours possible de présenter les factures afférentes pour démontrer que l’évaluation forfaitaire correspond au moins pour partie à la réalité des frais engagés par le salarié ;
  • Indemnité d’occupation du domicile : l’indemnité d’occupation de domicile a vocation à compenser le salarié de l’affectation d’une partie de son domicile à la fourniture de sa prestation de travail. Cette indemnité n’est toutefois due que si et seulement si le salarié n’est pas à l’initiative du télétravail. Vous l’aurez compris, précisez en préambule que le télétravail est mis en œuvre à l’initiative du salarié et vous ne serez pas contraint de verser cette indemnité ;

Télétravail : assurance et conformité du poste de travail

Préalablement à la signature de l’avenant télétravail, le salarié doit souscrire une assurance multirisques habitation permettant de maintenir la couverture de son domicile en cas d’exercice de la prestation de travail à domicile. Par ailleurs, il doit faire intervenir des techniciens qui s’assurent de la conformité des installations électriques de sa résidence. Bien évidemment, les coûts afférents doivent être pris en charge par l’employeur.

Télétravail : règles d’utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition du salarié reste la propriété de l’entreprise et constitue un outil de travail.
Il faut donc préciser que :
  • L’usage du matériel est réservé à la seule utilisation professionnelle du salarié;
  • Le salarié s’engage à assurer la bonne conservation des équipements confiés et bien évidemment d’avertir son employeur en cas de panne.
S’agissant plus particulièrement du matériel informatique, pour prémunir l’entreprise de toute infraction à la législation sur le droit de propriété intellectuel, il est nécessaire de rappeler que l’usage de programmes ou progiciels dont les droits d’utilisation ont été piratés est strictement interdit.

Télétravail et réversibilité

Le télétravailleur dispose d’une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. L’employeur peut aussi demander au salarié d’occuper un poste sans télétravail notamment si les locaux ne sont pas conformes aux prescriptions d’hygiènes et de sécurité. Il est donc nécessaire de préciser les conditions de la réversibilité et notamment les forme (courrier, mail etc.) et délais.

Entretien annuel et plages horaires

● Entretien annuel

Le salarié doit bénéficier d’un entretien annuel au cours duquel seront abordées notamment ses conditions d’activité sous forme de télétravail et sa charge de travail.

Il est important de rappeler ce droit.

● Plages horaires

Pour son activité exercée à partir de son domicile, le salarié peut organiser librement son emploi du temps, sous réserve de respecter les plages de disponibilités.

Il convient dès lors de fixer d’un commun accord avec le salarié les plages de disponibilités pendant lesquelles il peut être contacté et de l’informer sur les :

– durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires ;

– durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire ;

– recours exceptionnel au travail de nuit et des samedis, dimanches et jours fériés.

Ces précisions sont fondamentales pour limiter toute problématique liée à la durée du travail et à l’équilibre vie privée / vie professionnelle.


Sofiane Coly

Un article de Sofiane Coly

Si vous souhaitez plus de renseignements, n’hésitez pas contacter Carré RG, Expert comptable à Lyon ou Sofiane Coly avocat en droit social à Lyon.

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