Expert comptable à Lyon | 04 82 53 72 00

28/08/2017 – Autoentrepreneurs : vers un doublement des seuils

28/08/2017 – Autoentrepreneurs : vers un doublement des seuils
Bruno Le Maire a annoncé que le doublement du plafond de chiffres d’affaires serait inscrit dans le budget 2018. Les artisans dénoncent une « concurrence déloyale ».

 
1 – LE CONTEXTE
2 – L’ARTICLE
3 – LA RÉACTION

LE CONTEXTE
La tendance au « plein emploi précaire » à tout prix s’affiche au grand jour. Jusqu’à présent limité aux activités de complément ou en démarrage, le statut d’autoentrepreneur (ou micro entrepreneur) va bientôt pouvoir accueillir des activités pratiquées à titre principal. C’est ce qu’annonce le gouvernement avec une hausse du plafond de CA de 100%. Ce que cela change ? Enterrement du statut de salarié à terme, précarisation, et concurrence déloyale envers les autres entrepreneurs compte tenu des modalités d’imposition de ce statut particulier.
L’ARTICLE

Morceaux choisis

« C’était une promesse de campagne du président qui veut faire de la France une « start-up nation ». Le plafond de chiffre d’affaires au-dessus duquel un micro-entrepreneur – ex-auto-entrepreneur – doit passer au régime de droit commun sera bien doublé , a confirmé le ministre de l’Economie, Bruno le Maire. La mesure figurera dans le projet de loi de finance 2018. Les limites actuelles sont de 33.100 euros annuels dans les services et 82.800 euros pour les activités commerciales. Voilà qui devrait donner un coup de fouet au statut de micro-entrepreneur en le rendant plus attractif.

La réaction des opposants ne s’est pas faite attendre. « Les auto-entrepreneurs bénéficient de conditions fiscales et sociales spécifiques ce qui génère, dans certains secteurs, une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans », a réagi la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) qui dit vouloir « éviter un entrepreneuriat à plusieurs vitesses ».

« Le gouvernement veut renforcer le statut de micro-entrepreneur pour faire sortir des gens des statistiques du chômage », estime de son côté Jacques Chanut, président de la fédération française du bâtiment (FFB) qui compte de nombreux artisans. « Les contraintes administratives sont bien moindres pour les micro-entrepreneurs, que ce soit en terme de qualification, d’obligation de sécurité ou de formation. Nous demandons aussi une égalité de traitement sur le plan fiscal et social entre artisans et micro-entrepreneurs qui ne s’acquittent pas de la TVA », défend-il.

Le gouvernement veut rendre plus simple le fait de pouvoir lancer son entreprise. Face au développement de l’économie numérique et des plates-formes de services sur Internet, face au chômage de masse, cette réforme répond aux attentes d’entrepreneurs potentiels. Tout le problème est de ne pas fragiliser le salariat qui assure un certain niveau de protection sociale. C’est là que le bâts blesse. Tout reste à faire. Comme le rappelle la CPME, « une France d’auto-entrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher. »

Source : Les Echos.

LA RÉACTION de Jérémy Renchy
La libération de l’économie passera par la réduction des charges et la simplification administrative. Mais cette mesure simpliste d’un gouvernement soucieux d’agir vite, ne risque t-elle pas de faire plus de dégâts que de bienfaits ?
– Réduction de l’investissement (les autoentrepreneurs ne pouvant déduire leurs charges, ils investissent peu)
– Réduction de l’embauche même en contrats aidés (les autoentrepreneurs ne peuvent embaucher)
– Disparition d’emplois salariés au profit de microentreprises dans le cadre de ruptures conventionnelles qui coûtent cher au pôle emploi (mais soignent les statistiques)
– Pression à la baisse sur les prix du marché dans de nombreux secteurs d’activité dans la mesure où pour la majorité des autoentrepreneurs, les bénéfices dégagés de cette activités sont un complément à une allocation (de retour à l’emploi majoritairement).

On peut aussi ce poser la question suivante : compte tenu des désavantages liés à ce statut (non possibilité de déduction des charges, faible couverture sociale, manque de confiance des investisseurs dans ce statut…), le doublement du seuil va t-il changer la situation actuelle ? Réponse fin 2018.

Laisser un commentaire



*

Carré RG, expert-comptable à Lyon

Carré RG est un cabinet d'expertise comptable situé à Lyon et inscrit à l'ordre des experts comptables. Nous avons également un bureau sur la zone de TECHLID, sur la commune de Champagne au mont d'or.