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Doit-on payer l’IS si le bénéfice est mis en report à nouveau ?

Doit-on payer l’IS si le bénéfice est mis en report à nouveau ?



Le schéma de la fiscalité de l’entreprise est un peu obscur pour vous, vous souhaitez y voir plus clair. Si vous vous posez la question « Doit-on payer l’IS si le bénéfice est mis en report à nouveau ? » ou encore « quels sont les impôts à payer lors du versement de dividendes ? »… cet article est fait pour vous.

Payer l’IS si le bénéfice est mis en report à nouveau : le schéma fiscal

Le tableau ci-dessous présente la fiscalité de l’entreprise de marnière synthétique. A quel moment intervient le calcul de l’IS ? Comment sont imposés les dividendes, etc. Les chiffres présentés sont donnés à titre d’exemple.
CA HT 400 000€
Achats de marchandises – 100 000€
Charges fixes (Masse salariale, locations, téléphonie, assurance, expert comptable, etc.) – 150 000€
Rémunérations nettes des dirigeants (RMD)* – 36 000€
Charges sociales des dirigeants (SAS)** – 30 600€
Résultat avant IS 83 400€
IS*** – 18 844€
Résultat Net (après IS) 64 556€

* Soumise à l’impôt sur le revenu
** Environ 50% de RMD pour un TNS (SARL) et 85% de RMD pour un assimilé salarié (SAS)
*** (38 120 X 15%) + (36 880 x 28%) + (8 400 x 33,33%)

Vous l’aurez compris, les notions de « réserves », « report à nouveau » ou « dividendes » n’ont pas encore été abordées dans la mesure où celles-ci font référence à la décision des associés (AGO) concernant l’affectation du bénéfice net.
Le calcul de l’IS est complètement indépendant de l’affectation du résultat (dividendes, report à nouveau ou réserves).

Alors voyons maintenant ce qui se passe lors de l’affection du résultat.

Doit-on payer l’IS si le bénéfice est mis en report à nouveau : l’après AGO

Une fois le résultat net déterminé, les associés doivent se réunir lors de l’AGO pour se décider sur l’affectation du résultat. plusieurs solutions s’offrent aux associés :

Le report à nouveau ou mise en réserves

Dans ce contexte, le bénéfice n’est pas distribué aux associés, il reste au sein de l’entreprise. Cela n’impact pas le résultat, ni la trésorerie de l’entité.

La distribution du dividendes

Les associés peuvent décider de reverser les bénéfices aux associés, c’est ce que l’on appelle le versement de dividendes. Les dividendes ne sont jamais imposés aux niveau de la société, mais bien au niveau de l’associé à 2 niveaux :
  • Impôt sur le revenu (après abattement de 40% du dividende brut
  • Prélèvements sociaux (CSG/CRDS)

A noter que pour les TNS, les dividendes sont soumis à charges sociales.
Exemple

Les associés de la SAS de mon exemple précédent se réunissent dans les 6 mois de la clôture des comptes pour affecter le résultat de 64 556€. Après discussions ils décident une répartition comme suit :
  • Dividendes :50 000€/li>
  • Réserves : 10 000€
  • Report à nouveau : 4 556€
Chaque associé (50%) se voit donc attribuer un dividende de 25 000€. L’impact en trésorerie est le suivant :
  • CSG/CRDS (17,2%) : 8 600€ à verser au FISC sous la forme d’une retenue à la source avant le 15 du mois suivant la décision/li>
  • Acompte IR (21%) : 10 500€ à verser au FISC sous la forme d’une retenue à la source avant le 15 du mois suivant la décision
  • Dividende net : 30 900€ à verser aux associés. Le montant imposable à l’IR sera de 15 000€ par associé (25 000 x 60%)

Doit-on payer l’IS si le bénéfice est mis en report à nouveau ? Conclusion

Lors du choix de la distribution des dividendes ou de la mise en report à nouveau du bénéfice, l’IS a déjà été calculé dans la mesure où c’est bien le résultat net qui est distribué et non le résultat brut avant impôt.

Jérémy Renchy

Un article de Jérémy Renchy

Si vous souhaitez plus de renseignements, n’hésitez pas contacter Carré RG, Expert comptable à Lyon.

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