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Article(s) archivé(s) de la catégorie Fiscalité

Logiciel de caisse certifié : êtes-vous concerné ?

Logiciel de caisse certifié : êtes-vous concerné ?

La réglementaiton sur les caisses enregistreuses a bien évolué au 1er janvier 2018. Je reviens sur les modalités d’applications concrètes pour mes clients qui m’ont demandé de pousser plus loin les investigation. Etude de cas pour un garage automobile, un médecin et un restaurateur. L’article est visible […]

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Comment fonctionne la TVA ?

Comment fonctionne la TVA ?

La TVA est une taxe payée par le consommateur final d’un produit ou d’un service. L’ensemble des intermédiaires (les entreprises qui transforment un produit ou un service) ne s’occupe que du transit de la taxe, par un système de collecte et de déduction bien rodé depuis 1954. […]

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Doit-on payer l’IS si le bénéfice est mis en report à nouveau ?

Doit-on payer l’IS si le bénéfice est mis en report à nouveau ?

Le schéma de la fiscalité de l’entreprise est un peu obscur pour vous, vous souhaitez y voir plus clair. Si vous vous posez la question « Doit-on payer l’IS si le bénéfice est mis en report à nouveau ? » ou encore « quels sont les impôts à payer lors […]

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TVA sur les ventes Amazon : le bon calcul !

TVA sur les ventes Amazon : le bon calcul !

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous contacter pour que nous prenions en main la gestion comptable et fiscale de votre entreprise, suite au développement de votre activité de e-commerce. Très souvent les ventes en direct ou bien via votre site sont complétées par une […]

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Location d’œuvres d’art : un dispositif avantageux pour les entreprises

Location d’œuvres d’art : un dispositif avantageux pour les entreprises

Savez-vous qu’il est possible de louer des œuvres d’art pour décorer les locaux de son entreprise ? Ce concept offre une multitude d’avantages aux professionnels, notamment en terme d’image et pour ses dispositions fiscales et comptables particulières. Marjorie Larquey, fondatrice de la société Link Art Project, spécialiste […]

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ZFU : mode d’emploi

ZFU : mode d’emploi

Vous êtes sur le point de vous installer en Zone Franche Urbaine (ZFU) et vous vous posez la question de l’opportunité de bénéficier d’exonérations de charges et d’impôts. Mais comment bénéficier des avantages liés à la ZFU ? Faut-il avoir un salarié en ZFU ? Carré RG, […]

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Médecin du secteur 1, Groupe III et abattement de 3%

Médecin du secteur 1, Groupe III et abattement de 3%

Vous êtes Médecin installé, conventionné secteur 1 et vous devez faire le choix entre les différentes options qui s’offrent à vous : non majoration du bénéfice de 25%, abattement de 3% des recettes conventionnelles, abattement du groupe III… Groupe III et abattement de 3% : récapitulatif * […]

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TVA non déductible sur certaines charges : inventaire

TVA non déductible sur certaines charges : inventaire

Certaines charges engagées au nom et pour le compte de la société sont déductibles. Toutefois la TVA grevant cette charge, bien qu’apparaissant sur la facture n’est, quant à elle, pas déductible. L’achat est donc enregistré TTC. Passage en revue de ces charges pour lesquelles la TVA n’est […]

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TVA et frais de port ou frais d’expédition : le point

TVA et frais de port ou frais d’expédition : le point

E-commerçants, vous êtes amenés à faire livrer vos biens à travers la France, l’Europe voir à l’international. La question des frais de port, frais d’expédition ou encore frais de livraison se pose inévitablement. Au delà de l’aspect statistique et économique qui définira votre seuil de vente franco […]

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De BNC à gérant de SELARL : que pouvez vous déduire sur votre 2042?

De BNC à gérant de SELARL : que pouvez vous déduire sur votre 2042?

Vous êtes chirurgien dentiste et le montant de vos rétrocessions va dépasser les seuils de franchise de TVA (33 200€), c’est pourquoi vous envisagez de devenir associé et gérant de la SELARL avec qui vous collaborez. Dans ce schéma, la SELARL vous verse une indemnité de gérance […]

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Quelle TVA sur la vente d’un véhicule d’occasion?

Quelle TVA sur la vente d’un véhicule d’occasion?

Vous êtes chef d’entreprise et vous disposez d’un parc de véhicules dont vous êtes propriétaire. Ces véhicules sont dits « immobilisés », ils figurent à l’actif de votre bilan dans les comptes commençant par « 2 ». Afin de renouveler ce parc, vous êtes amené à céder des véhicules, alors devez […]

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Déficit d’une EURL à l’IR : les conséquences fiscales

Déficit d’une EURL à l’IR : les conséquences fiscales

Vous avez fait une mauvaise année et votre EURL à l’IR présente un déficit à la clôture de votre exercice comptable. Nous avons de quoi vous consoler un peu. Quelles sont les conséquences fiscales de ce résultat négatif au regard de l’imposition de votre EURL et de […]

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Indemnités kilométriques des dirigeants : mode d’emploi

Indemnités kilométriques des dirigeants : mode d’emploi

Les dirigeants d’entreprise se déplacent régulièrement en voiture dans le cadre de leur activité. Nous faisons le point sur les indemnités kilométriques de dirigeants. Les trajets « domicile-siège social » sont-ils déductibles ? Les trajets « domicile-client » le sont-ils également ? Quel est le barème kilométrique […]

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Restauration : Quelle TVA appliquer ?

Restauration : Quelle TVA appliquer ?

Vous exercez dans le secteur de la restauration et faites face à une incertitude concernant l’application du bon taux de TVA pour certaines opérations réalisées ? Quels éléments doivent être pris en compte ? À travers cet article, Carré RG vous explique comment faire face à une […]

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Garage automobile : définir son chiffre d’affaires

Garage automobile : définir son chiffre d’affaires

Comment définir le chiffre d’affaires d’un garage automobile ? Comment l’insérer dans son plan prévisionnel ? En moyenne, quelles sont les marges d’un garage automobile ? De nombreuses questions auxquelles Carré RG répond. Chiffres d’affaires d’un garage automobile : les offres à prendre en compte Il est […]

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TVA sur les macarons : quel taux appliquer ?

TVA sur les macarons  : quel taux appliquer ?

Chocolatier, pâtissier ou boulanger vous êtes amenés à réaliser et vendre des macarons à votre clientèle. Mais vous vous demandez quel taux de TVA vous devez appliquer sur la vente de macarons ? Cet article aborde le sujet délicat de la TVA sur les macarons, épineux du […]

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Dépense personnelle ou charge de société : un coût multiplié par 3

Dépense personnelle ou charge de société : un coût multiplié par 3

Difficultés de trésorerie, volonté de ne pas trop charger l’entreprise ou encore « respect » de ses associés, il arrive que certains dirigeants hésitent à passer des charges, normalement déductibles, en frais sur la société. Excès d’honnêteté ou erreur de débutant ? Dépense personnelle ou charge de société ? […]

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Déduction de charges sur votre société : attention à la requalification en acte anormal de gestion

Déduction de charges sur votre société : attention à la requalification en acte anormal de gestion

Frais de représentation (costume, coiffeur, etc…), embauche fictive d’un membre de la famille, prime excessive perçue, cession à une valeur différente de la valeur du marché, etc… certains actes constituent des infractions dès lors qu’ils sont qualifiés d’acte anormal de gestion. L’acte anormal de gestion est interdit […]

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E-commerce et TVA : le casse tête enfin expliqué

E-commerce et TVA : le casse tête enfin expliqué

Aujourd’hui tout le monde dispose d’un ordinateur ou d’un smartphone lui permettant d’aller sur internet à tout moment. Ces outils technologiques ont permis l’émergence du e-commerce. Ce système permet de commander un produit sur le web qui sera ensuite envoyé directement par colis postal à son destinataire. […]

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Commerce & restauration : quelles obligations pour la caisse enregistreuse en 2018 ?

Commerce & restauration : quelles obligations pour la caisse enregistreuse en 2018 ?

D’ici 2018, les 500.000 établissements français qui utilisent un logiciel de caisse informatique pour éditer les reçus des clients devront s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié. Quel est le but de ce projet ? Quelles en sont les règles et les obligations ? Carré RG […]

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Délais de prescription en matière fiscale

Délais de prescription en matière fiscale

Un contrôle fiscal ne peut plus être exercé une fois les délais de prescription dépassés. Quels sont les délais en matière de prescription fiscale ? Comment s’appliquent-ils ? Les délais de prescription de contrôle fiscal peuvent être prolongés ? Carré RG fait le point. Pourquoi une prescription […]

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Comment choisir une AGA à Lyon ?

Comment choisir une AGA à Lyon ?

Qu’est-ce qu’une AGA ? Quels sont les avantages d’une AGA ? Pourquoi souscrire à une AGA ? Comment choisir une AGA à Lyon ? Carré RG fait le point. Définition Une Association de Gestion Agréée est un organisme à but non lucratif agréé par l’Administration fiscale, et […]

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Récupération de la TVA sur les VTC

Récupération de la TVA sur les VTC

L’émergence des VTC fait beaucoup de bruit, notamment du fait de la concurrence déloyale et sauvage vis-à-vis des taxis. La réglementation et l’interdiction de certaines plateformes collaboratives tendent vers la professionnalisation de ce métier. En 2016, un VTC paie des charges sociales et des impôts comme un […]

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Noël des salariés : le point sur les chèques cadeaux

Noël des salariés : le point sur les chèques cadeaux

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas. Le moment pour les employeurs d’offrir à leurs salariés des chèques cadeaux et des bons d’achats. Dans quelle mesure est-ce possible ? Les chèques cadeaux de Noël sont-ils exonérés de charges sociales ? Les chèques cadeaux sont-ils soumis […]

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Eviter un contrôle fiscal : surveillez vos ratios et tenez les délais !

Eviter un contrôle fiscal : surveillez vos ratios et tenez les délais !

Chaque année, moins de 2% des entreprises françaises subissent un contrôle fiscal. Mais comment éviter un contrôle fiscal? Comment est déclenché un contrôle fiscal ? Carré RG fait le point sur les éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal. Moins de 2 entreprises sur 100 contrôlées chaque année Si […]

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Loi PINEL : synthèse & exemples

Loi PINEL : synthèse & exemples

Loi Pinel et investissement dans l’immobilier locatif : quelles mesures ? Quels gains ? Comment réduire sa fiscalité personnelle grâce à la loi Pinel ? Pauline Rabahi fait le point. L’essentiel Tout contribuable français qui acquiert en 2015 un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peut […]

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Titres restaurant : avantage fiscal & social et règles d’attribution

L’attribution de titres restaurants est courante dans les entreprises. Elle présente un complément de rémunération pour les salariés tout en étant exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Mais est-ce aussi intéressant pour les TPE ? Qui peut profiter des titres restaurant ? Combien de […]

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Créateur d’entreprise : n’oubliez pas votre réduction d’impôt !

Créateur d’entreprise : n’oubliez pas votre réduction d’impôt !

Saviez-vous que les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une réduction d’impots sur le revenu égale à 18% du montant de leur apport ?

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Les régimes de TVA et paiement d’acomptes

Les régimes de TVA et paiement d’acomptes

Définition de la TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation, payé directement par le client qui consomme les biens et services qu’il utilise en France. Ainsi, chaque année les professionnels doivent déclarer la TVA qu’ils collectent sur les opérations imposables, tout […]

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Distribution de dividendes

Distribution de dividendes

Le bénéfice net n’a que deux affectations possibles: soit le réinvestissement dans la sociétésous forme d’autofinancement, soit sa distribution aux actionnaires sous forme de dividendes ou de rachat d’actions, voire de réduction de capital. Qu’est-ce qu’un dividende ? Quelle est la procédure pour la distribution de dividendes ? Qu’est-ce […]

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La déductibilité fiscale des vêtements de travail

La déductibilité fiscale des vêtements de travail

Dans certaines professions, des dépenses sont nécessaires afin d’équiper les salariés. Des déductions pour les vêtements de travail sont donc autorisées. Que faut-il entendre par « vêtements de travail » ? Les costumes sont-ils déductibles? Les règles de déduction Les vêtements de travail peuvent être déductibles du bénéfice imposable uniquement […]

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Les charges non déductibles fiscalement

Les charges non déductibles fiscalement

Toutes les dépenses engagées par une société ne peuvent contribuer à la diminution du résultat fiscal, manœuvre ayant pour finalité la réduction de l’impôt à payer (IS ou IR). Il est à noter que si ces charges sont enregistrées en comptabilité, il convient de les exclure du […]

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L’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés (IS)

L’IS est dû directement par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés contrairement à celles soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Comment calculer l’impôt sur les sociétés ? Qui paie l’impôt sur les sociétés ? Carré RG fait le point. Qui paie l’IS ?  Seules les sociétés […]

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La déductibilité fiscale des pénalités

La déductibilité fiscale des pénalités

Toutes les pénalités payées ne sont pas déductibles fiscalement. En effet, certaines pénalités doivent être réintégrées dans le résultat fiscal pour le paiement de l’impôt. Qu’en est-il réellement ? Quelles pénalités sont déductibles ? Quelles pénalités ne sont pas déductibles ? Les différents types de pénalités Les pénalités payées par […]

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Cadeaux clients : limite de déductibilité de la TVA

Cadeaux clients : limite de déductibilité de la TVA

Il est coutume, en fin d’année de faire parvenir des cadeaux aux clients dans bon nombre d’entreprise afin de préserver et de développer les relations d’affaires. Ainsi, quelles sont les limites de déduction de la TVA des cadeaux clients ? Faut-il faire une déclaration des cadeaux faits […]

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L’acquisition d’une œuvre d’art par une entreprise

L’acquisition d’une œuvre d’art par une entreprise

Les acquisitions d’œuvre d’art peuvent permettre de réduire les impôts. Quels sont les avantages de l’acquisition d’œuvre d’art ? Quelles en sont les conditions ? Définition de l’œuvre d’art Conformément à l’article 98 A de l’annexe III au CGI, les œuvres d’art sont : Des tableaux, peintures, dessins […]

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Carré RG, expert-comptable à Lyon

Carré RG est un cabinet d'expertise comptable situé à Lyon et inscrit à l'ordre des experts comptables. Nous avons également un bureau dans l'Ouest Lyonnais sur la commune de Marcy l'étoile.