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Un article de Sofiane Coly
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La visite médicale d’embauche constitue l’une des (nombreuses) formalités à l’embauche d’un salarié. Retour sur cette obligation qui peut être lourde de conséquences en cas de non-respect.
La visite médicale d’embauche est-elle obligatoire ?
Oui, la visite médicale d’embauche est obligatoire. Le code du travail prévoit très clairement que le salarié « bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail » .
A quoi sert la visite médicale d’embauche ?
L’examen médical d’embauche a pour finalité :
- De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
- De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
- De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
- D’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
- De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
En d’autres termes, le principal objectif de l’examen médical est de vérifier l’aptitude médicale de votre salarié à ses fonctions.
Quelles sanctions en cas de défaut de visite médicale d’embauche ?
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. En d’autre terme, il doit assurer la sécurité de ses salariés coûte que coûte, et, à défaut d’y parvenir, sa responsabilité pourra être recherchée, peu important les mesures prises à cet effet.
Préjudice automatique
Le simple fait de ne pas réaliser la visite médicale cause nécessairement un préjudice . La sanction est ainsi automatique. L’évaluation du préjudice est alors laissée à l’appréciation des juges qui ont pu condamner dans une espèce un employeur à 1000 euros pour le seul non-respect de cette obligation.
Préjudice supplémentaire
L’absence de visite médicale d’embauche peut aussi avoir d’autres conséquences.
EXEMPLE
Un salarié est engagé pour un travail physique (boulanger, maçon, logisticien etc.). L’employeur ne lui fait pas passer sa visite médicale d’embauche. Quelques mois après l’embauche, le salarié a un accident au travail. L’employeur découvre alors que ce dernier a des problèmes de dos, ou encore, qu’il est atteint de diabète lui interdisant tout travail physique et tout port de charge lourde.
Dans une telle hypothèse, l’absence de visite médicale est évidemment une faute. Le salarié n’aurait jamais dû être embauché dans la mesure où il ne pouvait pas physiquement accomplir le travail pour lequel il était recruté.
Rupture du contrat de travail
Rupture au tort de l’employeur
Il a été récemment jugé que la seule absence de visite médicale d’embauche ne justifie pas une rupture du contrat de travail au tort de l’employeur (type prise d’acte ou résiliation judiciaire).
En effet, le salarié doit justifier d’un manquement suffisamment grave. A notre sens, si nous prenons l’hypothèse qui précède, à savoir, l’embauche d’un salarié sur un poste physique alors que ce dernier est inapte à un tel poste, le manquement apparaîtrait alors justifié, car l’employeur met le salarié en danger sans vérifier ses capacités au préalable d’occuper le poste.
Impossibilité de rompre le contrat de travail
Un salarié est recruté sans visite médicale d’embauche. Puis, il est licencié pour inaptitude : le médecin du travail considère qu’il n’est plus apte à exercer son travail.
Pour les juges, le licenciement n’est pas justifié. L’employeur a commis une faute en ne s’assurant pas que le salarié était apte au poste de travail. Il ne peut donc pas se prévaloir de l’inaptitude .
Quelques conseils
– Organiser la visite médicale en concertation avec la médecine du travail et votre salarié …
Les démarches sont simples : appeler le centre de médecine du travail auquel vous avez adhérer (agemetra, atousanté etc.) pour obtenir des dates et heures de convocation et ensuite transmettre la convocation à votre salarié.
– … Avant le début du contrat
Cela évite à notre sens les complications en cas d’accident du travail par exemple.
