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Un article de Jérémy Renchy
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Il est coutume, en fin d’année de faire parvenir des cadeaux aux clients dans bon nombre d’entreprise afin de préserver et de développer les relations d’affaires. Ainsi, quelles sont les limites de déduction de la TVA des cadeaux clients ? Faut-il faire une déclaration des cadeaux faits aux clients ?
La déductibilité
L’Administration Fiscale a mis en place un certain plafond, s’élevant à 65 euros TTC pour 2014 (auparavant 60 euros TTC) , par bénéficiaires et par an, afin de pouvoir récupérer la TVA. Au-delà, la TVA ne sera plus déductible et donc, constituera une charge pour l’entreprise. Dans ce prix, il faut compter tous les frais annexes : le transport, l’emballage …
Déclarer les cadeaux
Lorsque le montant des cadeaux durant l’année dépasse 3000 euros, il faut remplir la déclaration n°2067 du relevé des frais généraux ou le cadre ad hoc de la déclaration de la liasse fiscale n°2031 (dans le cadre d’une entreprise individuelle).
Si on omet ces déclarations, l’entreprise sera exposée à une amende de 5 % des sommes non déclarées (1 % si elles sont réellement déductibles).
Si on omet ces déclarations, l’entreprise sera exposée à une amende de 5 % des sommes non déclarées (1 % si elles sont réellement déductibles).
[message type=”warning”]Déclarations des cadeaux clients sur la liasse fiscale lorsque ceux-ci dépassent 3 000€[/message]
