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01/12/2014 – Contrôles URSSAF : 60% de redressements en 2014

A défaut de s’intensifier, les contrôles URSSAF sont de plus en plus efficaces

1 – LE CONTEXTE
2 – L’ARTICLE
3 – LA RÉACTION

LE CONTEXTE

L’URSSAF a pour objectif de contrôler une entreprise tous les 3 ans. Dans les faits, seules 67% des entreprises françaises ont été contrôlées en 4 ans. Cependant ces contrôles ont débouché sur davantages de redressements.

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L’ARTICLE

Morceaux choisis

« On remarque toutefois que plus la taille de l’entreprise est importante, plus les contrôles Urssaf sont fréquents, même si 100 % des grandes entreprises interrogées n’ont pas été contrôlées ces quatre dernières années », nuance Laurent Dussert, auditeur paie et charges sociales chez Atequacy. Des contrôles qui, s’ils ne sont pas plus nombreux, débouchent en revanche sur davantage de redressements : cette année, 60 % des contrôles ont donné lieu à un redressement, contre 57 % en 2013 et 51 % en 2012. Dans le Top 3 des assiettes de redressement les plus récurrentes figurent les avantages en nature et les frais professionnels (52 %), les allègements Fillon (27 %) et les indemnités de rupture du contrat de travail (22 %).

Dans le panel des entreprises redressées, ce sont, une nouvelle fois, les grandes entreprises qui tiennent la corde. « L’Urssaf estime sans doute qu’elles disposent de plus de ressources internes pour être plus rigoureuses et que le montant du redressement ne les mettra pas en péril grâce à leur assise financière plus large, estime Laurent Dussert. Les contrôleurs sont donc moins indulgents avec les grandes entreprises qu’avec les petites. »

Mais attention : redressement ne signifie pas automatiquement remboursement. Ainsi, seules 79 % des sociétés interrogées ont remboursé en totalité les sommes réclamées. « Certaines entreprises cherchent à obtenir des remises sur les majorations et les pénalités de retard », explique Jean-Nicolas Le Roux, auditeur paie et charges sociales chez Atequacy. Un jeu de négociations avec l’Urssaf dont l’efficacité est d’ailleurs proportionnelle à la taille de l’entreprise.

À noter
Si les entreprises contestent plus les décisions de l’Urssaf (27 %), elles cherchent davantage à le faire à l’amiable (15 %) qu’en allant au contentieux (12 %).

Source : Les Echos.
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LA RÉACTION de Jérémy Renchy

L’objectif du contrôle URSSAF est de vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées. Pour cela, l’URSSAF contrôle également le calcul de ces cotisations, soit les bulletins de paie des salariés.

C’est pourquoi, afin d’éviter le redressement, il est nécessaire de faire un appel à un professionnel pour l’établissement de vos bulletins de paie. Par ailleurs, sachez qu’en cas de difficultés de trésorerie, il ne faut pas hésiter à en discuter, d’abord à votre expert comptable puis avec les services de l’URSSAF. En effet, l’URSSAF peut prévoir des modalités de paiement arrangeantes.

 

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