La crainte du chef d’entreprise de devoir gérer un congé maternité dans son établissement, constitue souvent un frein au recrutement de mères de famille ou de femmes en âge de le devenir. En effet, le déroulement d’un congé maternité est globalement méconnu des dirigeants d’entreprise. Désorganisation, démotivation, coût : les arguments des employeurs sont-ils fondés ? Carré RG fait le point.
Discrimination à l’embauche : une réalité pour les femmes, un délit pour les employeurs
Lors des entretiens d’embauche, Il n’est pas rare que certains recruteurs interrogent les jeunes femmes, célibataires ou mariées, sur leur désir d’enfant. Si légalement, les pratiques discriminatoires sont sanctionnables, dans les faits elles sont très répandues.
Quelques clichés … pas si éloignés du quotidien de celles qui cherchent un job
Les questions déjà entendues lors d’entretien d’embauche :
“Vous êtes mariée, vous avez 30 ans. Vous comptez avoir des enfants ?”
“Si nous vous intégrons dans l’effectif, êtes-vous prête à vous engager à ne pas avoir d’enfant dans les 24 premiers mois ?”
Les réflexions à peine cachées :
“Cette candidate veut intégrer l’entreprise, uniquement pour faire des enfants.”
“La salariée que tu remplaces nous a fait un coup bas : elle a fait un enfant. Si tu veux garder ton boulot, je te déconseille de suivre son exemple.»
“Vous avez choisi de faire passer votre intérêt personnel avant celui de l’entreprise, en ayant votre enfant.”
Du côté de la loi
Le code du travail interdit de rechercher toutes informations concernant l’état de grossesse d’une femme à l’embauche (articles L1132-1, L1142-1, L1225-1). Il précise également qu’il est interdit de refuser d’embaucher, de licencier ou de rompre le contrat de travail au cours d’une période d’essai d’une salariée en raison de sa situation de famille ou de sa grossesse.
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Le code pénal sanctionne de 3 ans de prison et de 45 000€ d’amende toute distinction opérée à raison de la situation de famille ou de la grossesse.
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Congé maternité : les craintes des employeurs sont-elles fondées ?
La discrimination à l’embauche est pratiquée. Mais l’est-elle à tort ou à raison ? Congé maternité : concrètement comme ça se passe et combien ça coûte ?
Absence de la salariée : quelle durée ?
Le congé maternité est composé d’un congé prénatal (avant l’accouchement) ainsi qu’un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée est fixée en fonction du nombre d’enfants que votre salariée attend et du nombre d’enfants qu’elle a déjà eu.
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Enfants à charge
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Enfants à naître
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Congé prénatal
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Congé postnatal
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Durée totale
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|---|---|---|---|---|
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0 ou 1
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1 enfant
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6 semaines
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10 semaines
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16 semaines
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2 ou plus
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1 enfant
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8 semaines
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18 semaines
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26 semaines
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|
–
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Des jumeaux
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12 semaines
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22 semaines
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34 semaines
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|
–
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Des triplés ou plus
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24 semaines
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22 semaines
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46 semaines
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La CCN peut prévoir des dispositions plus favorables à la salariée.
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La salariée peut réduire son congé, mais pour être indemnisée (IJ), elle devra cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après la naissance.
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Ainsi l’absence de la salariée pendant 16 semaines (soit moins de 4 mois) dans la majorité des cas est à anticiper et suppléer.
Quel coût pour l’employeur ?
La question du coût est la plus épineuse. En effet plusieurs questions se posent : l’employeur doit-il continuer à payer sa salariée pendant le congé maternité ? L’entreprise doit-elle supporter un double salaire pendant la durée du congé maternité ? Eléments de réponse.
Un salaire pris en charge à 100% par la sécurité sociale…
Sans entrer dans le détail du maintien de salaire et de la subrogation, nous pouvons affirmer que l’intégralité du salaire de la salariée est pris en charge par la sécurité sociale (si le salaire est inférieur au PASS, soit 3 170€ au 1er janvier 2015).
Il n’y a donc pas de double salaire à payer.
…mais un léger surcoût lié aux congés payés …
Si l’employeur n’a pas à verser de salaire à son employée absente, celle-ci continue de cumuler des congés payés, comme si elle était présente, soit à raison de 2,5 jours par mois dans la majorité des cas.
Ainsi sur une période de 16 semaines (environ 4 mois), le surcoût est de l’ordre de 10 jours de travail.
… ainsi que quelques absences.
Par ailleurs, afin de suivre la grossesse, la salariée est amenée à subir un examen prénatal chaque mois. Conséquences pour l’employeur : environ 3h d’absence par mois les 6 mois précédent l’accouchement, soit 2% du temps de travail.
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Un congé pathologique n’excédant pas 2 semaines peut être accordé par le médecin de la salarié en amont de l’accouchement.
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Conclusion
Faire face à un congé maternité ne doit pas faire peur aux chefs d’entreprise. La question de l’age, du sexe et de l’éventualité d’avoir un enfant ne doit pas entrer en ligne de compte au moment de recruter sa salariée. Lors du choix du candidat, privilégiez les compétences et l’attitude : votre salariée accompagnera votre entreprise pendant plusieurs années. En comparaison quelques mois d’absences pour donner la vie ne peuvent rentrer dans la balance.
Par ailleurs, le surcoût est infime et le remplacement de la personne peut s’anticiper. Faire face à un congé maternité demande simplement un peu d’organisation, ce qui rentre somme toute, dans le champ des compétences indispensables à tout chef d’entreprise.
L’interim et le CDD sont des moyens de faire face à cet événement normal de la vie.
8 Responses
[…] Tweet !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)?'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+'://platform.twitter.com/widgets.js';fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document, 'script', 'twitter-wjs'); Un article de Jérémy Renchy L’attribution de titres restaurants est courante dans les entreprises. Elle présente un complément de rémunération pour les salariés tout en étant exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Mais est-ce aussi intéressant pour les TPE? Qui peut profiter des titres restaurant ? Combien de titres restaurant peut-on octroyer aux salariés ? Le gérant de SARL a-t-il droit aux titres restaurant ? Carré RG Fait le point. […]
Merci pour cette synthèse.
Avec plaisir. N’hésitez pas à partager vos expériences et poser vos questions.
En effet, messieurs les chefs d’entreprises, les femmes en âge d’avoir des enfants peuvent avoir aussi envie de s’investir dans leur travail…
Merci de votre témoignage.
Bonjour, vous ne faites pas état des charges et cotisations patronales pendant le congé? Merci de votre éclaircissement.
Quid du coût lié au recrutement d’une remplaçante, quid du coût de sa formation, quid du coût de la perte de rentabilité lié au temps d’adaptation de la nouvelle employée, quid du coût lié aux arrêts de travail liés aux complications prénatales assez fréquentes pendant la grossesse (fatigue ou plus grave) ?
Les employeurs ne disent pas que les femmes ne s’investissent pas autant que les hommes, mais il y a une logique comptable à respecter pour toute PME qui se veut rentable et pérenne et le coût réel d’un arrêt maternité est il quantifiable dans sa globalité ?
Gilles, effectivement, comme il est précisé dans l’article il est nécessaire de s’organiser pour assurer convenablement l’interim. Cela demande un effort supplémentaire pour les équipes en place pour intégrer et former. Cet effort momentané n’est-il légitime ?