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Si je paye la SACEM, suis-je aussi obligé de payer la SPRE ?

Chaque année vous payez deux redevances : une auprès de la SACEM et l’autre auprès de la SPRE. Ces redevances vous sont demandées car vous diffusez tout simplement de la musique dans votre établissement (ex : enceinte dans un bar, radio dans un salon de coiffure, …). Vous ne connaissez pas la différence entre ces 2 organismes ? Vous vous demandez pourquoi les payer alors qu’ils rémunèrent les mêmes personnes ? Est-ce obligé de payer la SACEM et la SPRE? Et bien à travers cet article, Carré RG tente de répondre à vos interrogations.
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SACEM et SPRE, c’est quoi ?

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Ces deux organismes veillent à la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine musical.
La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) est un organisme qui s’occupe de la collecte des droits d’auteur, compositeurs et éditeurs de musique. Une redevance devra être payée à la SACEM annuellement pour tout utilisation de ces droits. Celle-ci sera reversée aux créateurs de musique.
La Société pour la Perception de la Rémunération Equitable (SPRE) ; gère un autre type d’artiste. Cela concerne la rémunération des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes (jingle) et de vidéogrammes ainsi que des entreprises de communication audiovisuelle. Une redevance sera également due : la rémunération équitable.
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Mais alors, quelle est la différence ?

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La différence se situe principalement au niveau des bénéficiaires.
  • La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)
La SACEM veille à la protection et au respect des droits d’auteur, compositeurs et éditeurs de musique. Concrètement l’auteur d’une musique lui confie son œuvre. Ainsi, il lui donne le droit de diffuser la musique aux diffuseurs (cafés, radios, …) en contrepartie du paiement du droit d’auteur.
De plus, elle est mandatée par la SPRE de collecter la rémunération équitable dans les lieux sonorisés (ex : cafés, bars, restaurants, grande surface, …) et les évènements occasionnels, mais pour le compte de la SPRE.

[message type=”info”]En 2014, 276 000 professionnels de la musique ont bénéficié des droits d’auteur versés par la SACEM.[/message]

  • La Société pour la Perception de la Rémunération Equitable (SPRE)
Contrairement à la SACEM, l’accord de l’artiste pour la diffusion de son œuvre n’est pas utile. A travers le paiement de la rémunération équitable, l’artiste percevra une sorte « d’indemnité financière » pour la diffusion de son œuvre dans un établissement professionnel ou lors d’un évènement.
Cette notion de rémunération équitable est apparue suite à la loi Lang du 03/07/1985. Elle équivaut soit à un pourcentage du chiffre d’affaires soit à un forfait.
  • Si l’utilisateur diffuse de la musique et la considère comme un élément essentiel de son activité c’est-à-dire où la diffusion de musique est primordiale pour attirer la clientèle (discothèques, radios, bars, …), la rémunération équitable correspondra à un pourcentage de son chiffre d’affaires. Ce pourcentage varie en fonction du secteur d’activité de l’utilisateur.
  • Si la musique est juste un atout commercial de l’établissement alors l’utilisateur sera redevable de la rémunération équitable sous la forme d’un forfait.
A défaut de déclaration ou de paiement, l’utilisateur de la musique encourt jusqu’à 300 000€ d’amendes.

ATTENTION – Une partie de la rémunération équitable collectée sera utilisée pour financer des « actions d’intérêt général » c’est-à-dire aider les jeunes artistes par exemple.

Combien ça vous coûterait ?

Exemple 1
Paiement des droits d’auteur à la SACEM. Un contrat est signé entre la SACEM et le diffuseur.
Le montant qu’il faudra payer pour pouvoir bénéficier des droits d’auteur de la SACEM varie en fonction de l’utilisateur.
Par exemple, si la musique était diffusée dans un bal, la redevance dépendrait du budget des dépenses et du prix d’entrée de l’évènement. Le budget des dépenses englobe le budget artistique, la publicité réalisée pour l’évènement et les frais techniques pour sa réalisation.
Alors que le montant de la redevance SACEM dans un café dépend de la taille de la ville et de la capacité d’accueil du café. En prenant l’exemple d’un bar de plus de 100 places assises dans une ville de plus de 50 000 habitants autre que Paris, le café devra payer 1232.74€ de redevances SACEM.
En plus de la redevance SACEM, le café devra s’acquitter de la rémunération équitable. En prenant le même exemple, la redevance SPRE sera de 520.5€.
Autres exemples montrant les différents critères pris en compte en fonction de l’activité exercée pour le paiement de la rémunération équitable.
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Exemple 2
Paiement de la rémunération équitable dans une discothèque :
Calcul rémunération équitable = 1.65% * recettes brutes HT de l’établissement.
Possibilité d’abattements de 1.7% sur les recettes si paiement de la rémunération équitable par prélèvement automatique. De plus, il existe une réduction protocolaire de 5% si aucun retard n’est constaté dans le paiement ; et 5% supplémentaires si l’établissement est membre d’une organisation ayant signée et approuvée le protocole avec la SPRE.

A défaut de déclaration, aucun abattement est possible et 580€ HT/mois de redevance à payer (facturation d’office).

Exemple 3
Paiement de la rémunération équitable pour une radio publique :
Le taux appliqué pour la rémunération équitable dépend des ressources annuelles HT liées à l’activité de radio :
  • 4% si l’assiette de calcul est inférieure à 500 000€ ;
  • 5% si l’assiette est comprise entre 500 000€ et 3 000 000€ ;
  • 6% si l’assiette est comprise entre 3 000 000€ et 13 000 000€ ;
  • 7% au-delà.

Suis-je obligé de payer la SPRE et la SACEM ? … Et bien oui.

Afin de pouvoir diffuser de la musique dans votre établissement ou lors d’un évènement particulier, vous devez payer 2 redevances : une auprès de la SACEM pour pouvoir bénéficier des droits d’auteur. Et la deuxième dite rémunération équitable est due suite à la diffusion de musique dans l’établissement ou lors de l’évènement. Il est donc indispensable de rémunérer les deux entreprises qui travaillent dans le même secteur mais avec des valeurs différentes.

 

7 Responses

  1. Avatar Vignon dit :

    Bonjour,
    Je me permet de réagir sur votre article très complet.
    A la dernière question : ” Suis-je obligé de payer la SPRE et la SACEM ?”, la réponse est NON.
    Explication :
    Les droits d’auteurs et les droits voisins sont obligatoires, mais la sacem et la spre sont des sociétés privées de collecte ; vous pouvez choisir de payer ces droits à une autre société de gestion.
    Je suis un ancien restaurateur Rennais, et j’ai créé RadioSparx pour proposer une alternative à la sacem et la spre.
    Nous sommes une société de gestion de droit d’auteur indépendante, en concurrence directe avec les sociétés de gestion collective tels que la sacem, la spre, la sabam, la gema…
    Nous gérons un grand catalogue de musiques ( 166 radios thématiques ) et nous payons les droits d’auteurs et droits voisins directement aux ayants droits que nous gérons.
    Nos clients diffusent nos radios, avec des musiques ne faisant pas partis du répertoire sacem, et nous leurs délivrons une licence de diffusion officielle qui prouve qu’ils ont bien payé les droits.
    C’est équitable, efficace et très économique, car notre service garantie un minimum de 50% d’économies par rapport à la sacem et la spre, jusqu’à -70%…
    contact : france@radiosparx.com

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  4. Avatar Gabriel dit :

    Bonjour et merci de me communiquer les infos nécéssaires pour éviter la sacem et la spre. Sabine Gabriel pour le 26 Lafitte restaurant.

  5. Avatar Aubrun dit :

    Bonjour, Voici un autre article sur le sujet.
    Pour votre parfaite information, les tarifs sont également négociable. Bien qu’il existe une grille tarifaire, il est possible de discuter avec la Sacem qui reste une entreprise privée.
    https://oaformation.com/diffusion-musique-redevance-sacem/

  6. Avatar Salbot Betty SALBOT dit :

    Merci de cet éclairage.
    La communication sur la SPRE en Guadeloupe n’ai pas été faite. C’est par hasard que J’ai su son existence; avec une vraie prise de tête.
    MERCI

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