24 rue Childebert 69002 LYON | 337 chemin de l'Orme 69280 MARCY L'ÉTOILE
04 82 53 72 00
contact@carre-rg.fr

Restauration : Quelle TVA appliquer ?

Vous exercez dans le secteur de la restauration et faites face à une incertitude concernant l’application du bon taux de TVA pour certaines opérations réalisées ? Quels éléments doivent être pris en compte ? À travers cet article, Carré RG vous explique comment faire face à une certaine complexité en matière de TVA applicable dans la restauration.


La consommation sur place : élément primordial à la détermination du taux de TVA de l’opération réalisée.

Tout d’abord, on peut préciser que les cafés, bars, restaurants ou autres commerces de restauration peuvent être soumis aux 3 taux de TVA suivants : 5.5%, 10% et 20%. Cela dépendra du type de vente effectuée. Pour cela, il est conseillé de bien segmenter vos ventes afin de pouvoir appliquer correctement le bon taux de TVA dessus.
Il existe un critère prépondérant propre à la TVA dans la restauration permettant de déterminer le taux de TVA à appliquer. Il s’agit de savoir si la vente est à consommer sur place ou non.
En effet, s’il s’agit d’une vente à consommer sur place, la TVA applicable dans la restauration sera de 10%, sauf cas particuliers. Par « consommer sur place », la loi sous-entend également une consommation immédiate (ex : glace). A défaut, l’opération sera soumise au taux de 5.5%.
Les exemples suivants permettent d’illustrer cette règle :
  • La vente de boissons non alcoolisées : s’il s’agit d’une vente à consommer sur place ou devant être bu immédiatement (c’est à dire aucune conservation possible comme une tasse de café par exemple), l’opération sera soumise à une TVA de 10%. Alors que si la boisson vendue n’est pas à consommer sur place et permet une conservation du produit (ex : une cannette de soda ou une bouteille d’eau), le taux de TVA à appliquer dessus sera celui de 5.5%.
  • La vente de glaces « artisanales » est soumise à une TVA de 10% car devant être consommées immédiatement (sinon ça fond !) ; alors que la vente de glaces surgelés sera à 5.5% car elles sont achetées pour être consommées plus tard.
  • Les sandwichs sont facturés avec une TVA de 10%, sauf s’ils sont vendus surgelés.
  • Les vente de pains, viennoiseries et pâtisseries sont soumises au taux réduit de 5.5% sauf s’ils sont vendus pour une consommation sur place (espace dédié dans la boulangerie ou consommation dans un restaurant) où on appliquera alors une TVA de 10%.
  • Les produits vendus par un traiteur sont soumis au taux de TVA de 10%.

Spécificités de la TVA applicable dans la restauration :

Toutefois il existe quelques particularités à la TVA applicable dans la restauration, en voici quelques-unes :
  • La vente de boissons alcoolisés est soumise au taux de TVA de 20%, quelque soit le lieu de consommation. Aucune dérogation à ce cas particulier !
  • La plupart des restaurants proposent des menus et par conséquent cela mélange souvent des boissons alcoolisées avec le plat, dessert. Ces prestations ne sont pas soumises au même taux de TVA. Il faudra alors distinguer les opérations taxables à 5.5%, 10% et 20% sur l’addition car dans notre exemple le verre de vin sera taxable à 20% alors que le plat sera lui à 10%.
Afin d’appliquer correctement les taux de TVA auxquels le restaurateur peut être soumis, il lui suffit, dans la plupart des cas, de savoir si la vente réalisée sera consommée sur place ou non. Si oui, on applique la TVA à 10%, à défaut 5.5%. Néanmoins, il faudra être vigilent s’il effectue des ventes de boissons alcoolisées car il devra appliquer le taux normal de TVA : 20%.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

0 Partages
Tweetez
Partagez
Partagez