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Indemnités kilométriques des dirigeants : mode d’emploi

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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Liens utiles

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Les dirigeants d’entreprise se déplacent régulièrement en voiture dans le cadre de leur activité. Nous faisons le point sur les indemnités kilométriques de dirigeants. Les trajets « domicile-siège social » sont-ils déductibles ? Les trajets « domicile-client » le sont-ils également ? Quel est le barème kilométrique ? Le type de voiture a-t-il un impact sur les indemnités kilométriques des dirigeants ? Cela fonctionne-t-il pareillement pour un vélo ?.

Indemnités kilométriques des dirigeants : qu’est-ce c’est ?

L’IK ou Indemnité Kilométrique est un remboursement forfaitaire versé aux dirigeants ou salariés d’une entreprise qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles (rendez-vous avec des fournisseurs, clients, partenaires…).

Indemnités kilométriques des dirigeants : les trajets

Lors de ses déplacements, le dirigeant d’entreprise effectue de nombreux trajets, pas tous déductibles. On trouve notamment :

[custom_list style=”list-1″]

  • Du domicile vers votre bureau
  • Du domicile vers un fournisseur ou un client
  • Ou encore du domicile vers votre bureau puis chez un client

[/custom_list]

Indemnités kilométriques des dirigeants : les trajet déductibles

Quoi qu’il arrive il faut retenir le trajet siège social ou votre établissement / fournisseur ou client. Que vous décidiez de partir de votre domicile ou d’ailleurs, vous ne comptabilisez que le trajet entre votre travail et votre lieu de rendez-vous. Des sites (comme Mappy ou Gmap) calculent la distance d’un trajet selon le déplacement.

[message type=”info”]

Cela peut vous être avantageux si votre lieu de rendez-vous est plus proche de votre domicile que de votre travail. En effet, puisque vous calculez selon le trajet siège social/client, votre indemnisation sera plus importante par rapport au trajet réellement effectué. À l’inverse, si votre domicile est plus éloigné, la différence est à votre charge.

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Quels frais sont couverts par les indemnités kilométriques des dirigeants ?

[custom_list style=”list-1″]

  • Les frais de carburant
  • La prime d’assurance annuelle
  • Les frais d’entretien et d’usure du véhicule

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Quels frais ne sont pas couverts par les indemnités kilométriques des dirigeants ?

[custom_list style=”list-1″]

  • Le péage
  • Le stationnement (parcmètre, parking…)

[/custom_list]

Quel est le barème forfaitaire ?

En 2016, le barème est le suivant

[custom_table]

Nombre de chevaux fiscaux
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3CV au moins
Km x 0,410
(Km x 0,245) + 824
Km x 0,286
4 CV
Km x 0,493
(Km x 0,277) + 1 082
Km x 0,332
5 CV
Km x 0,543
(Km x 0,305) + 1 188
Km x 0,364
6 CV
Km x 0,568
(Km x 0,320) + 1 244
Km x 0,382
7CV ou plus
Km x 0,595
(Km x 0,337) + 1 288
Km x 0,401

[/custom_table]

Les kilomètres correspondent à la distance réalisée, à titre professionnel.

[message type=”simple” bg_color=”#EEEEEE” color=”#333333″]Exemple

Vous avez une voiture d’une puissance fiscale de 5 CV. Votre trajet durant l’année 2015 est de 5 500 km.
Calcul : (5 500 x 0,305) + 1 188
Soit une déduction de 2 865,5€ de frais kilométriques sur les impôts.

[/message]

Quels moyens de transport ?

Les calculs précédemment cités correspondent aux déplacements automobiles.
Il est aussi possible de toucher des IK (avec un taux différent) lorsque votre véhicule correspond à :

[custom_list style=”list-1″]

  • Une moto
  • Un scooter
  • Un vélomoteur

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Cependant, une indemnité a aussi été créée pour les utilisateurs de vélo.

Pour inciter les dirigeants et salariés à se rendre en vélo à leur entreprise, une indemnité kilométrique vélo a été créée selon la loi de Transition Énergétique (2015).

Pour quel prix ?

Via une indemnité fixée à 25 centimes d’euros le kilomètre, l’employeur prend en charge volontairement le coût des trajets domicile/travail de ses salariés. Ainsi, l’entreprise sera exonérée de charges sociales sur sa participation. Pour que l’employeur verse au salarié l’indemnité, ce dernier doit lui communiquer une déclaration sur l’honneur.

Comment est-elle calculée ?


Distance parcourue à vélo (km) x 0.25 centimes

[message type=”simple” bg_color=”#EEEEEE” color=”#333333″]Exemple

Un salarié qui parcourt 8 km à vélo (aller-retour) sera indemnisé de 2€ par jour. Soit de 40 euros par mois pour une semaine de 5 jours.

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Que prend l’indemnité en compte ?


[custom_list style=”list-1″]

  • L’acquisition du vélo
  • L’entretien
  • Le renouvellement
  • Vol et dégradation

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