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Un article de Jérémy Renchy
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Liens utiles
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ZFU : qui peut en bénéficier ?
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- Elles exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale;
- Elles disposent d’une implantation matérielle comme un bureau et une activité effective sur place;
- Elles ont un effectif inférieur à 51 salariés;
- Elles ont un effectif inférieur à 51 salariés;
- Elles ont un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 000€;
- Elles ont un capital détenu par à moins de 25% par une société de plus de 250 salariés.
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[message type=”warning”]Sont exclues du dispositif certaines activités : construction automobile et navale, fabrication de fibres textiles, sidérurgie, transport routier, crédit-bail mobilier, location d’immeubles non professionnel, agriculture et construction-vente. [/message]
ZFU : Exonération en contrepartie d’embauche
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[message type=”success”]Dès lors que la société n’a qu’une seul salarié, ce dernier n’est pas tenu de résider en ZFU.[/message]
ZFU : Exonération d’IS ou d’IR
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[message type=”warning”]Les bénéfices réalisés par des activités exercées en dehors de la ZFU ne sont pas exonérés.[/message]
ZFU : Quelles démarches spécifiques
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- Etablir une DPAE classique, comme pour tout salarié
- Établir une déclaration d’embauche spécifique à l’Urssaf et à la Direccte, au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’effet du contrat de travail.
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