Jérémy Renchy Creation Fiscalité Gestion 22 mars 2016 | 2

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Un article de Jérémy Renchy
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Liens utiles

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Aujourd’hui tout le monde dispose d’un ordinateur ou d’un smartphone lui permettant d’aller sur internet à tout moment. Ces outils technologiques ont permis l’émergence du e-commerce. Ce système permet de commander un produit sur le web qui sera ensuite envoyé directement par colis postal à son destinataire. Mais quelle est la réglementation en matière de e-commerce et de TVA ? Certaines mentions sont-elles obligatoires sur les factures ?

La vente par e-commerce peut se traduire par l’utilisation de colis postal pour livrer le produit. Ce mode de livraison peut bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux à destination des pays hors UE. Pour vous, Carré RG fait le point.

E-commerce et TVA : cas de vente aux particuliers

EN FRANCE | E-commerce et TVA : vente aux particuliers français

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Comme pour une vente classique, il convient d’appliquer le taux de TVA en vigueur pour les produits vendus. Dans la majorité des cas il faudra donc appliquer une TVA à 20% sur le montant HT du produit vendu.

EN UNION EUROPEENNE| E-commerce et TVA : vente aux particuliers européens

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Dans un pays membre de l’UE : l’opération est soumise à la TVA française (20%). Toutefois si l’e-marchand réalise un chiffre d’affaire (CA) annuel dans le pays de l’acheteur supérieur à celui prévue par la loi, la vente sera soumise à la TVA du pays destinataire. Les seuils de CA annuel varient selon les pays :

• 35 000€ : Belgique, Espagne, Italie, Portugal,
• 100 000€ : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg
• 70 000£ : Royaume Uni

[message type=”info”]Mention à indiquer sur la facture « Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI ».[/message]

A L’EXPORT | E-commerce et TVA : cas de la vente aux particuliers non européens

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Dans un pays non membre de l’UE : il s’agit d’une exportation. La vente n’est donc pas soumise à la TVA. Mais le vendeur devra effectuer la procédure simplifiée de dédouanement afin de prouver cette exportation et de bénéficier de l’exonération de TVA. A défaut, il risque une poursuite de l’Administration fiscale ayant pour effet l’application de la TVA française sur la vente réalisée.

[message type=”info”]indiquer sur la facture la mention « Exonération de TVA, article 262-1 CGI ».[/message]

E-commerce et TVA : cas de la vente aux professionnels

EN FRANCE | E-commerce et TVA : vente aux professionnels français

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Comme pour une vente classique, il convient d’appliquer le taux de TVA en vigueur pour les produits vendus. Dans la majorité des cas il faudra donc appliquer une TVA à 20% sur le montant HT du produit vendu.

EN UNION EUROPÉENNE | E-commerce et TVA : vente aux professionnels européens

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Dans un pays membre de l’UE (Union Européenne) : l’opération est exonérée de TVA sous conditions.

Il faut indiquer sur la facture le numéro de TVA de l’acheteur et du vendeur. De plus, il faut conserver un justificatif prouvant la sortie du bien du territoire français.

A L’EXPORT | E-commerce et TVA : vente aux professionnels non européens

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Dans un pays non membre de l’UE : il s’agit d’une exportation. La vente n’est donc pas soumise à la TVA. Mais le vendeur devra effectuer la procédure simplifiée de dédouanement afin de prouver cette exportation et de bénéficier de l’exonération de TVA. A défaut, il risque une poursuite de l’Administration fiscale ayant pour effet l’application de la TVA française sur la vente réalisée.

[message type=”info”]Il faut indiquer sur la facture la mention suivante « Exonération de TVA, article 262-1 CGI ».[/message]

E-commerce et TVA : Démarches à respecter pour l’expédition d’un colis postal

EN UNION EUROPÉENNE | E-commerce et TVA

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Pour envoyer un colis par la poste dans un pays de l’UE, il n’y a aucun document de douane à fournir.

[message type=”info”]Certains biens ne peuvent transiter par voie postale : billets de banque, monnaie, métaux précieux, armes…[/message]

A L’EXPORT | E-commerce et TVA

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Pour l’expédition d’un colis dans un pays non membre de l’UE, certains documents doivent être apposés sur le colis postal. Ces documents sont les suivants :
– La déclaration de douane postale (CN22 pour les colis dont la valeur est inférieure à 380€ ; CN23 si la valeur du colis vaut plus que 380€). Si la valeur du colis dépasse les 8 000€, l’expéditeur devra effectuer une déclaration de douane de droit commun.
– tous les documents exigibles nécessaires pour l’exportation du produit (ex : le certificat d’origine)
– la déclaration en douane doit comporter le numéro de téléphones de l’expéditeur et du destinataire.

[message type=”info”]Cette procédure concerne également d’autres régions ou pays :
Les départements d’outre-mer français : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, ainsi que les territoires d’outre-mer : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Nouvelle Calédonie,

Certains territoires d’États de l’UE :
Allemagne : île d’Helgoland et territoire de Büsingen,
Danemark : îles Féroé et Groënland,
Espagne : Ceuta, Melilla et îles Canaries,
Finlande : îles Åland,
Grèce : mont Athos,
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commerce fiscalité gestion

2 Responses

Déduction de charges & acte anormal de gestion dit :

28 mars 2016 à 14 h 26 min

[…] Tweeter // Un article de Jérémy Renchy Frais de représentation (costume, coiffeur, etc.), embauche fictive d’un membre de la famille, prime excessive perçue, cession à une valeur différente de la valeur du marché … certains actes constituent des infractions dès lors qu’ils sont qualifiés d’acte anormal de gestion. L’acte anormal de gestion est interdit par la loi et par conséquent son accomplissement est passible de sanctions pour votre entreprise ainsi que pour le bénéficiaire de ces opérations. Qu’est ce qu’un acte anormal de gestion ? Quels actes constituent des actes anormaux de gestion ? Quelles sont les sanctions d’un acte anormal de gestion ? Carré RG fait le point. […]

Répondre
TVA et frais de port ou frais d’expédition : le point - Carré RG | Expert comptable à Lyon dit :

21 décembre 2016 à 17 h 42 min

[…] Article : E-commerce & TVA […]

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