Livraison Intracommunautaire
Il s’agit de la vente d’un bien ou d’un service à un client résidant en Union Européenne. Il y a exonération de TVA sur cette opération, à condition que le client ait fait parvenir son numéro de TVA intracommunautaire. Dans le cas contraire, il y aura de la TVA sur cette opération, facturée au taux du pays vendeur (ici, au taux français).
Voici la liste des pays membres de l’Union Européenne, tous soumis à la TVA intracommunautaire : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
