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Un article de Jérémy Renchy
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Vous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.
La capacité professionnelle
Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)
Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l’attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :
- D’un examen écrit préparé dans les centres agréés;
- D’un diplôme d’état (BTS transport, BTS transport et logistique, DUT gestion logistique et transport, etc.);
- D’une expérience continue de 10 ans en tant que gestionnaire d’une entreprise de transport routier de marchandises.
L’obtention de la capacité professionnelle permettra au cabinet de faire les démarches de création à votre place et d’immatriculer la société sous un code NAF “transport”. C’est ensuite auprès de la DREAL Rhône Alpes que vous ferez vos demandes de “licences de transport” (inscription au registre des transporteurs).
[message type=”warning”]Il faudra obtenir une licence de transport par véhicule. Par ailleurs, cette licence devra se trouver en permanence dans chaque véhicule. [/message]
La capacité financière
Afin d’assurer la relative pérennité des entreprises de transport supérieur à 3,5 tonnes, la loi impose un capital minimum à la création, en fonction du nombre de véhicules exploités et donc de licences demandées, soit :
- 9 000€ pour le premier véhicule
- 5 000€ par véhicule supplémentaire
[custom_table]
|
Nombre de véhicules |
Capital minimum
|
|---|---|
|
1
|
9 000€
|
|
2
|
14 000€
|
|
3
|
19 000€
|
|
4
|
24 000€
|
|
5
|
29 000€
|
[/custom_table]
[message type=”info”]A noter que les banques et assurances ont la possibilité de compléter les capitaux propres dans la limite de 50% de la capacité financière par une garantie financière. [/message]
L’honorabilité professionnelle
Le métier de transporteur suppose de satisfaire à certaines conditions d’honorabilité (infractions au code de la route notamment).
Quel statut juridique pour le transport de marchandises supérieur à 3.5T ?
Notons que le statut d’autoentrepreneur est interdit pour les professionnels du transport. Nos experts-comptables vous proposent de vous rencontrer pour étudier le statut juridique adapté à vos besoins et votre situation (SAS, SASU, SARL, EURL, etc.).
Vous recherchez un Expert Comptable spécialiste transport poids lourd à Lyon?
Pour commencer, rappelons qu’un expert comptable spécialisé transport : ça n’existe pas ! En effet, il n’existe aucune formation ni aucun diplôme donnant une spécialisation en transport à un expert comptable. Toutefois, il est vrai que des cabinets d’expertise comptable, comme Carré RG ont au fil du temps acquis une expérience dans le domaine du transport avec un certain nombre de clients relevant du domaine du transport poids lourd notamment. Nous tenions à vous informer que la certification transport n’existant pas, aucun cabinet d’expertise comptable n’est en mesure de mentionner qu’il est un cabinet d’expertise comptable spécialiste transport poids lourd à Lyon ou ailleurs.
Votre métier
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Félicitations pour votre site, il est vraiment instructif!