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Un article de Jérémy Renchy
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Liens utiles
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Le recouvrement amiable
L’entreprise peut prévoir d’envoyer des pénalités de retards aux clients pour les inciter à payer plus rapidement.
Il est également possible de confier nos créances à une société de recouvrement d’impayé qui s’occupera des relancer les clients. L’entreprise de recouvrement sera rémunérée avec un pourcentage déterminé selon la somme recouvrée.
Le recouvrement judiciaire
Une fois l’injonction de payer reçue et si le juge estime la requête justifiée, il rend une “ordonnance portant injonction de payer” pour le montant de la créance. Ainsi, le créancier doit informer son débiteur de l’action en justice par le biais d’un huissier de justice dans un délai de 6 mois. En revanche, si le juge rejette la demande, le créancier à la possibilité d’engager une procédure judiciaire classique.
Comptabilisation des impayés
Cette écriture ne concerne que les nouveaux clients douteux pour le montant TTC de leur créance.
416 Clients douteux ou litigieux (Débit)
411 Clients (Crédit)
La dépréciation à enregistrer est calculé par rapport au pourcentage de risque du montant HT de la créance
68174 Dotation aux dépréciations des créances (Débit)
4916 Dépréciation des comptes des clients douteux (Crédit)
Lorsque la dépréciation diminue, il faut faire une reprise sur le montant de la différence entre la dépréciation passé antérieurement et la nouvelle.
4916 Dépréciation des comptes des clients douteux (Débit)
78174 Reprise sur dépréciation des créances (Crédit)
Le client devenu irrécouvrable, il faudra dans un premier temps annuler la totalité de la dépréciation.
4916 Dépréciation des comptes des clients douteux (Débit)
78174 Reprise sur dépréciation des créances (Crédit)
Par la suite, il faut comptabiliser la perte subie et récupérer la TVA collectée payée à l’État.
654 Perte sur créances irrécouvrable HT (Débit)
44551 État TVA à décaisser TVA (Débit)
416 ou 411 Clients douteux ou Clients TTC (Crédit)
[message type=”warning”]Pour pouvoir constater une perte sur créance, il est nécessaire d’être en possession d’éléments juridiques tangibles : certificat d’irrécouvrabilité ou société liquidée.[/message]
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[…] Suivre et comptabiliser les impayés […]