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S’organiser pour suivre les impayés clients

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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Liens utiles

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Les impayés sont une menace pour la pérennité de l’entreprise à long terme. Il faut donc savoir réagir et les éviter. Comment les gérer ? A qui faire appel ?

Le recouvrement amiable

La première étape du recouvrement sera les relances clients : elle consiste à appeler le client dans un premier temps puis à lui envoyer des lettres de relance (3 au maximum) en guise de rappel de la somme due. La 3ème sera une mise en demeure avec AR. Celle-ci représente la  dernière relance avant poursuites.
L’entreprise peut prévoir d’envoyer des pénalités de retards aux clients pour les inciter à payer plus rapidement.
Il est également possible de confier nos créances à une société de recouvrement d’impayé qui s’occupera des relancer les clients. L’entreprise de recouvrement sera rémunérée avec un pourcentage déterminé selon la somme recouvrée. 

Le recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire est mis en place si le recouvrement amiable n’a pas fonctionné. Il commence par l’envoi d’une injonction de payer, on trouve ce document sur le site du tribunal de commerce. Elle doit être retournée au greffe du tribunal de commerce avec des justificatifs de créance : factures mais aussi lettres de relance et mise en demeure.
Une fois l’injonction de payer reçue et si le juge estime la requête justifiée, il rend une “ordonnance portant injonction de payer” pour le montant de la créance. Ainsi, le créancier doit informer son débiteur de l’action en justice par le biais d’un huissier de justice dans un délai de 6 mois. En revanche, si le juge rejette la demande, le créancier à la possibilité d’engager une procédure judiciaire classique.

Comptabilisation des impayés

Comment comptabiliser les impayés clients ? Carré RG vous préconise les écritures comptables pour constater les impayés et les créances irrécouvrables.

  • Constatation de client douteux :
    Cette écriture ne concerne que les nouveaux clients douteux pour le montant TTC de leur créance.
    416 Clients douteux ou litigieux (Débit)
    411 Clients (Crédit)
  •  

  • La dépréciation pour créance douteuse :
    La dépréciation à enregistrer est calculé par rapport au pourcentage de risque du montant HT de la créance
    68174 Dotation aux dépréciations des créances (Débit)
    4916 Dépréciation des comptes des clients douteux (Crédit)

  • L’ajustement de la dépréciation
    Lorsque la dépréciation diminue, il faut faire une reprise sur le montant de la différence entre la dépréciation passé antérieurement et la nouvelle.
    4916 Dépréciation des comptes des clients douteux (Débit)
    78174 Reprise sur dépréciation des créances (Crédit)

  • La créance irrécouvrable

    Le  client devenu irrécouvrable, il faudra dans un premier temps annuler la totalité de la dépréciation.
    4916 Dépréciation des comptes des clients douteux (Débit)
    78174 Reprise sur dépréciation des créances (Crédit)

    Par la suite, il faut comptabiliser la perte subie et récupérer la TVA collectée payée à l’État.

    654 Perte sur créances irrécouvrable HT (Débit)
    44551 État TVA à décaisser TVA (Débit)
    416 ou 411 Clients douteux ou Clients TTC (Crédit)

  • [message type=”warning”]Pour pouvoir constater une perte sur créance, il est nécessaire d’être en possession d’éléments juridiques tangibles : certificat d’irrécouvrabilité ou société liquidée.[/message]

     

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