[one_half]
[one_third]
[/one_third]
[two_third_last]
[/two_third_last]
[clear]
[one_third]
[/one_third]
[two_third_last]
Un article de Jérémy Renchy
[/two_third_last]
[clear]
[/one_half]
[one_half_last]
[/one_half_last]
Les différents types de pénalités
Les pénalités payées par une société peuvent être d’ordre contractuel (paiement tardif d’un fournisseur, par exemple), ou bien d’ordre légal (retard de déclaration de la TVA).
En effet, le SIE (Service des Impôts des Entreprises), chargé notamment du recouvrement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés applique des sanctions pour paiements tardifs sous forme de majorations de retard. Les URSSAF appliquent également des majorations de retard pour paiement tardif des cotisations sociales.
Par ailleurs, les fournisseurs peuvent facturer des pénalités de retard et des intérêts en cas de dépassement de la date d’échéance.
Pénalités déductibles … ou non
Il est à noter que les amendes et pénalités en lien direct avec les impôts, les taxes et les contributions sociales et fiscales sont non déductibles fiscalement. Elles doivent faire l’objet d’une réintégration dans le résultat imposable.
Ce principe est valable même si l’impôt, la taxe ou la contribution est elle-même déductible.
Impact de la déductibilité
Ces pénalités représentent une charge pour la société, qui diminue son résultat et donc l’impôt (IS ou IR), assis sur le résultat. La non déductibilité augmente donc la base de l’impôt et donc l’impôt à payer.
