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Un article de Jérémy Renchy
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Le cas des activités agricoles n’est pas abordé ici.
Qu’est-ce que la pluriactivité ?
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- Deux activités indépendantes relevant d’organismes de protection sociale différents sont exercées;
- Une activité indépendante et une activité salariée sont exercées simultanément;
- Sont cumulées une pension de retraite et une activité professionnelle.
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[message type=”info”]
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[message type=”simple” bg_color=”#EEEEEE” color=”#333333″]
1. Un salarié crée une SARL dans laquelle il est gérant majoritaire
2. Un retraité du régime général (Sécurité Sociale) se déclare autoentrepreneur tout en continuant à percevoir ses droits à la retraite
3. Un gérant majoritaire d’une SARL devient également gérant minoritaire d’une autre SARL (régime de protection général, car il est considéré comme un assimilé-salarié pour cette deuxième activité)
4. Un dirigeant d’EURL (RSI) également président de SAS (régime général).
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Quel régime social pour quel statut ?
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|
Régime général
|
RSI
|
|
|---|---|---|
|
Artisan en nom propre (EI)
|
–
|
X
|
|
Profession libérale (EI)
|
–
|
X
|
|
Président ou DG (SAS)
|
X
|
–
|
|
Gérant d’EURL
|
–
|
X
|
|
Gérant majoritaire de SARL
|
–
|
X
|
|
Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
|
X
|
–
|
[/custom_table]
[message type=”simple” bg_color=”#EEEEEE” color=”#333333″]
1. Un salarié créant une SARL qu’il dirige en tant que gérant minoritaire ou égalitaire (assimilé-salarié).
2. Une personne gérante de plusieurs SARL en gérant minoritaire.
3. Une personne gérante de plusieurs SARL en gérant majoritaire.
4. Un salarié créant une SAS dans laquelle il exercera la fonction de Président ou de directeur général (DG).
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One Response
[…] Tweet !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)?'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+'://platform.twitter.com/widgets.js';fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document, 'script', 'twitter-wjs'); Un article de Jérémy Renchy Quelles sont les charges que vous pouvez déduire du résultat fiscal de votre structure ? Les cadeaux clients, les frais de réception engagés pour les fêtes et autres évènements organisés par l’entreprise constituent-ils des charges déductibles ? Qu’en est-il des salaires et charges sociales des membres de la famille du dirigeant (époux, enfant) travaillant dans l’entreprise ? Carré RG fait le point. […]