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Un article de Jérémy Renchy
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Quelles sont les charges que vous pouvez déduire du résultat fiscal de votre structure ? Les cadeaux clients, les frais de réception engagés pour les fêtes et autres évènements organisés par l’entreprise constituent-ils des charges déductibles ? Carré RG fait le point.
Quelles sont les charges déductibles ?
Par principe, sont déductibles, les frais et charges engagés dans l’intérêt de l’entreprise ou dans le cadre d’une gestion normale. Il s’agit là du seul critère déterminant : la notion d’intérêt. Par ailleurs, il est important de noter que les charges doivent également être systématiquement justifiées (factures, notes, etc.), et ne peuvent être déduites sur la base d’un forfait. Vous trouverez ci-après une liste des dépenses “réglementées” du fait de leur caractère potentiellement mixte :
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- Cadeaux clients : seuls les cadeaux offerts « pour la bonne marche de l’entreprise » sont déductibles. Ainsi, les cadeaux faits aux clients, fournisseurs… sont déductibles, à condition que le montant total des cadeaux durant l’année soit dérisoire par rapport à l’activité de l’entreprise. Au-delà de 3000 € de cadeaux offerts par an, il est nécessaire de tenir un registre. A noter que la TVA n’est pas récupérable si leur valeur unitaire dépasse 65 € TTC par bénéficiaire sur l’année.
- Frais de déplacement : les frais de voyage, de réception et de représentation des chefs d’entreprise sont des charges déductibles, à condition qu’il s’agisse effectivement de dépenses d’ordre professionnel est que leur montant n’est pas excessif en comparaison à l’importance de l’exploitation;
- Frais de restaurant : les frais de repas personnels du dirigeant, hors repas d’affaires, ne peuvent être déduits lorsqu’ils sont effectués à proximité du lieu de travail.
- Véhicules : Pour les véhicules de tourisme (4 ou 5 places), ne sera déductible que la fraction du prix d’achat du véhicule inférieure à 18 300 € pour les véhicules émettant moins de 200 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (ou à 9 900 € pour les véhicules émettant davantage de dioxyde de carbone que cette limite).
- Outils informatiques : Les ordinateurs, téléphones portables, accès internet, iPad, etc. font partie des nombreux avantages en nature qu’un employeur peut fournir à ses salariés. Ces derniers doivent être évalués en fonction de l’usage qui en est fait (strictement professionnel, mixte ou strictement privé);
- Indemnités kilométriques : les déplacements effectifs du dirigeant avec son véhicules personnel, peuvent être pris en charge. Toutefois, les trajets domicile-travail ne sont pas concernés.
- Loyer : le dirigeant peut domicilier le siège de son entreprise à son domicile y installer un bureau et percevoir un loyer à ce titre. Attention toutefois, un bail doit être établi dès la mise en place de la location d’un bureau à domicile. Par ailleurs, le montant du loyer doit être proportionnel à la surface réellement occupée par l’entreprise dans le cadre de son activité et conclu au prix du marché.
Quelles charges ne sont pas déductibles ?
À contrario, les charges qui ne seront pas déductibles du résultat fiscal, donc faisant l’objet d’une réintégration, sont les charges revêtant un caractère personnel ou privé. En voici quelques-unes :
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- Les dépenses dites « somptuaires » : locations de yacht pour recevoir des clients, parties de chasse ou de pêche… ne sont pas déductibles;
- Les dépenses personnelles : elles ne sont jamais déductibles;
- Les amortissements de véhicules de tourisme : Les dotations aux amortissements de véhicules de tourisme pour la fraction du prix d’achat supérieure à 18 300 € pour les véhicules émettant moins de 200 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (ou à 9 900 € pour les véhicules émettant davantage de dioxyde de carbone que cette limite).
