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Entrepreneurs : ce qu’il faut savoir sur la pluriactivité (RSI & Régime Général)

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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Liens utiles

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Peut-on être à la fois salarié et commerçant ? Peut-on être à la fois au régime réel du RSI et au régime de la microentreprise ? Être gérant de plusieurs sociétés à la fois, est-ce de la pluriactivité ? Vous êtes salarié et vous souhaitez débuter une activité indépendante, cette activité pourrait-elle être traitée de la même manière que l’activité salariée, du point de vue de la protection sociale ? Carré RG fait le point.

Le cas des activités agricoles n’est pas abordé ici.

Qu’est-ce que la pluriactivité ?

La pluriactivité est le fait pour une personne d’exercer simultanément plusieurs activités professionnelles relevant de régimes de protection sociale distincts sur une même année de référence. Ainsi, il y a pluriactivité lorsque :

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  • Deux activités indépendantes relevant d’organismes de protection sociale différents sont exercées;
  • Une activité indépendante et une activité salariée sont exercées simultanément;
  • Sont cumulées une pension de retraite et une activité professionnelle.

[message type=”warning”]

Deux activités ne peuvent être exercées simultanément dès lors que l’une relève du RSI au régime réel, et l’autre du RSI au régime de la microentreprise.

[/message]

Ces situations ont des conséquences sur la protection sociale, et ce quel que soit le régime social observé (salariés, non-salariés, y compris les régimes spéciaux de salariés comme celui des fonctionnaires).

[message type=”info”]

Il n’y a pas pluriactivité lorsqu’une même personne exerce simultanément plusieurs activités affiliées au même régime de protection sociale.

[/message]

[message type=”simple” bg_color=”#EEEEEE” color=”#333333″]Exemples de situations de pluriactivité

1. Un salarié crée une SARL dans laquelle il est gérant majoritaire
2. Un retraité du régime général (Sécurité Sociale) se déclare autoentrepreneur tout en continuant à percevoir ses droits à la retraite
3. Un gérant majoritaire d’une SARL devient également gérant minoritaire d’une autre SARL (régime de protection général, car il est considéré comme un assimilé-salarié pour cette deuxième activité)
4. Un dirigeant d’EURL (RSI) également président de SAS (régime général).

[/message]

Quel régime social pour quel statut ?

Il est important de noter que certaines professions sont « assimilées-salariées » en termes de protection sociale. Les professionnels relevant de cette catégorie sont affiliés au régime général de protection sociale (Sécurité Sociale).

[custom_table]

Régime général
RSI
Artisan en nom propre (EI)
X
Profession libérale (EI)
X
Président ou DG (SAS)
X
Gérant d’EURL
X
Gérant majoritaire de SARL
X
Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
X

[/custom_table]

[message type=”simple” bg_color=”#EEEEEE” color=”#333333″]Exemples de situations non considérées comme de la pluriactivité

1. Un salarié créant une SARL qu’il dirige en tant que gérant minoritaire ou égalitaire (assimilé-salarié).
2. Une personne gérante de plusieurs SARL en gérant minoritaire.
3. Une personne gérante de plusieurs SARL en gérant majoritaire.
4. Un salarié créant une SAS dans laquelle il exercera la fonction de Président ou de directeur général (DG).

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One Response

  1. […] Tweet !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)?'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+'://platform.twitter.com/widgets.js';fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document, 'script', 'twitter-wjs'); Un article de Jérémy Renchy Quelles sont les charges que vous pouvez déduire du résultat fiscal de votre structure ? Les cadeaux clients, les frais de réception engagés pour les fêtes et autres évènements organisés par l’entreprise constituent-ils des charges déductibles ? Qu’en est-il des salaires et charges sociales des membres de la famille du dirigeant (époux, enfant) travaillant dans l’entreprise ? Carré RG fait le point. […]

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