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Récupération de la TVA sur les VTC

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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L’émergence des VTC fait beaucoup de bruit, notamment du fait de la concurrence déloyale et sauvage vis-à-vis des taxis. La réglementation et l’interdiction de certaines plateformes collaboratives tendent vers la professionnalisation de ce métier. En 2016, un VTC paie des charges sociales et des impôts comme un taxi. Mais alors un VTC peut-il récupérer la TVA sur l’achat ou la location de son véhicule ? Comment appliquer la déductibilité de la TVA sur les véhicules de tourisme ? Carré RG fait le point.

Récupération de la TVA sur les VTC : une question de statut

L’arrivée massive des VTC sur le marché du transport public de personnes a été facilitée en France avec la création du statut d’Autoentrepreneur. Un statut rapide à mettre en place, demandant une gestion administrative, juridique, sociale et fiscale ultra simplifiée et compatible avec un emploi salarié en parallèle.

Contrairement aux statuts plus pérennes comme la SARL ou la SAS, l’autoentreprise présente quelques inconvénients majeurs pour l’exercice de la profession de VTC :

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  • Non-déduction des frais engagés pour l’activité (Achat du véhicule, carburant, entretien, uniforme, bouteilles d’eau, …)
  • Non-récupération de la TVA sur l’ensemble des frais
  • Seuil de CA annuel relativement faible (32 900€)

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[message type=”warning”]Un autoentrepreneur ne peut pas bénéficier de la récupération de TVA sur l’achat de son VTC.[/message]

Récupération de la TVA sur les VTC : 3 conditions

La TVA sur les véhicules de tourisme n’est en principe pas récupérable. Toutefois, sous 3 conditions cumulatives, un VTC peut récupérer la TVA sur l’achat ou la location de son ou ses véhicules (TVA sur les VTC).

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  • La TVA doit être mentionnée sur la facture (si vous achetez le véhicule à un particulier, il n’y a pas de TVA, donc pas de récupération possible)
  • Les véhicules doivent être exclusivement destinés à une activité de transport public de personnes
  • L’utilisation des véhicules ne doit pas s’étendre aux besoins privés de l’entreprise (ni aux besoins personnels bien entendu).

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Il est donc possible de récupérer la TVA sur les VTC. Au delà des 3 conditions prévues par les législateurs qui sont en phase avec la réalité du métier de VTC, veillez à choisir un statut juridique adapté.

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques | II-D § 120 & II-D § 130

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2 Responses

  1. […] Récupération de la TVA pour les VTC […]

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