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Commerce & restauration : quelles obligations pour la caisse enregistreuse en 2018 ?

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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D’ici 2018, les 500.000 établissements français qui utilisent un logiciel de caisse informatique pour éditer les reçus des clients devront s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié. Quel est le but de ce projet ? Quelles en sont les règles et les obligations ? Carré RG fait le point sur les caisses informatisées.

Le but de ce projet de loi

La loi sur les caisses enregistreuses permettrait de lutter contre la « fraude à la caisse enregistreuse ». Cette fraude consiste à effacer une partie des recettes de la comptabilité d’un établissement, à partir des logiciels non-conformes installés sur les caisses enregistreuses qui délivrent alors des tickets de caisse sur lesquels ne figurent pas toutes les opérations. Plus simplement : ils permettent d’effacer certaines recettes et cette loi vise donc à lutter contre ces établissements qui dissimulent une part de leur recette.
En 2018, les commerçants non-équipés d’un logiciel de caisse certifié conforme par l’éditeur ou par un organisme accrédité s’exposeront à une amende de 5 000 euros.

Les règles à respecter

La loi sur les caisses enregistreuses permettrait de lutter contre la « fraude à la caisse enregistreuse ». Cette fraude consiste à effacer une partie des recettes de la comptabilité d’un établissement, à partir des logiciels non-conformes installés sur les caisses enregistreuses qui délivrent alors des tickets de caisse sur lesquels ne figurent pas toutes les opérations. Plus simplement : ils permettent d’effacer certaines recettes et cette loi vise donc à lutter contre ces établissements qui dissimulent une part de leur recette.
En 2018, les commerçants non-équipés d’un logiciel de caisse certifié conforme par l’éditeur ou par un organisme accrédité s’exposeront à une amende de 5 000 euros.

Les logiciels capables de délivrer des certificats de conformité fiscale doivent répondre principalement aux critères suivants :
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  • Sécurité : La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par la signature électronique et l’absence de fonctions occultant des données d’encaissement ;
  • Archivage : Empêcher toute suppression de transaction ;
  • Inaltérabilité : L’absence de fonctions occultant les données d’encaissement ;
  • Identifier les processus et les données d’encaissement.
  • Le prix de ces logiciels de caisse certifiés sécurisés et conformes peut aller de 500 à 1500€. Cette certification permet de simplifier les contrôles internes et ceux de l’administration.

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