Cette loi modifie considérablement l’approche par deux volets :
Depuis le 1er septembre 2015, une nouvelle augmentation de la gratification minimale obligatoire pour les stagiaires effectuant un stage de plus de deux mois est entrée en vigueur. La gratification passe de 3.30€ de l’heure à 3.60€, soit une hausse d’une quarantaine d’euros par mois. Pour un stage de moins de deux mois, la rémunération n’est pas obligatoire mais pour un stage de plus de deux mois, le montant exact de la gratification s’élève à 554,40 euros par mois.
Depuis le 29 octobre 2015, un décret plafonne le nombre de stagiaires que chaque société a le droit d’accueillir.
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Effectif de l’entreprise
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Nombre de stagiaires autorisé
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Moins de 20 salariés
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15% de l’effectif maximum, le nombre de stagiaires ne peut donc pas être supérieur à 3.
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20 salariés
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3 stagiaires
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De 21 à 27 salariés
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4 stagiaires
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De 28 à 33 salariés
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5 stagiaires
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50 salariés
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8 stagiaires
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[message type=”info”]Un tuteur ne peut avoir plus de 3 stagiaires simultanément.[/message]
[message type=”warning”]Si l’entreprise ne respecte pas ces quotas maximaux de stagiaires, elle peut encourir une amende administrative allant jusqu’à 2 000€ par stagiaire concerné.[/message]
One Response
[…] Tweeter // Un article de Jérémy Renchy Vous êtes architecte salarié et souhaitez démarrer une activité à votre compte. Vous hésitez entre plusieurs formes juridiques pour démarrer votre activité d’architecte ? En effet, quelle forme juridique est est la mieux adaptée au métier d’architecte ? Laquelle correspond le plus à votre projet ? Le choix du statut juridique de la société d’architecte, c’est-à-dire sous quelle forme de société vous allez exercer votre activité, est une étape clé de la réussite et de la gestion future du cabinet d’architecture. Ce raisonnement mérite réflexion car chaque société dispose de caractéristiques propres et par conséquent elles sont plus ou moins différentes les unes des autres. Le choix de la structure juridique de votre cabinet d’architecture aura des conséquences au niveau fiscal et social. Pour simplifier vos recherches : voici quelques pistes de structures juridiques adaptées à l’exercice de la profession d’’architecte./i> […]