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Le nombre de stagiaires au sein d’une entreprise

En juillet 2014, une nouvelle loi concernant le développement et l’encadrement des stages a été adoptée. Elle instaure un quota de stagiaires à ne pas dépasser. Combien de stagiaires peut-il avoir au sein d’une entreprise ? Quelle est la limite de stagiaires au sein d’une entreprise ? Carré RG fait le point.

 

Cette loi modifie considérablement l’approche par deux volets :

  • L’augmentation de la gratification minimale obligatoire pour les stages de plus de deux mois ;
  • Depuis le 1er septembre 2015, une nouvelle augmentation de la gratification minimale obligatoire pour les stagiaires effectuant un stage de plus de deux mois est entrée en vigueur. La gratification passe de 3.30€ de l’heure à 3.60€, soit une hausse d’une quarantaine d’euros par mois. Pour un stage de moins de deux mois, la rémunération n’est pas obligatoire mais pour un stage de plus de deux mois, le montant exact de la gratification s’élève à 554,40 euros par mois.

  • Le plafond du nombre de stagiaires par entreprise ;
  • Depuis le 29 octobre 2015, un décret plafonne le nombre de stagiaires que chaque société a le droit d’accueillir.

    [custom_table]

    Effectif de l’entreprise
    Nombre de stagiaires autorisé
    Moins de 20 salariés
    15% de l’effectif maximum, le nombre de stagiaires ne peut donc pas être supérieur à 3.
    20 salariés
    3 stagiaires
    De 21 à 27 salariés
    4 stagiaires
    De 28 à 33 salariés
    5 stagiaires
    50 salariés
    8 stagiaires

    [/custom_table]

    S’il s’agit d’une période en milieu professionnel type alternance alors les quotas des entreprises d’effectif supérieur ou égal à 20 salariés passent à 20% et pour les entreprises inférieures à 20 salariés passent à 5 stagiaires. Ces dispositions sont applicables pour les conventions de stage signées après le 28 octobre 2015.

    [message type=”info”]Un tuteur ne peut avoir plus de 3 stagiaires simultanément.[/message]

    [message type=”warning”]Si l’entreprise ne respecte pas ces quotas maximaux de stagiaires, elle peut encourir une amende administrative allant jusqu’à 2 000€ par stagiaire concerné.[/message]

    One Response

    1. […] Tweeter // Un article de Jérémy Renchy Vous êtes architecte salarié et souhaitez démarrer une activité à votre compte. Vous hésitez entre plusieurs formes juridiques pour démarrer votre activité d’architecte ? En effet, quelle forme juridique est est la mieux adaptée au métier d’architecte ? Laquelle correspond le plus à votre projet ? Le choix du statut juridique de la société d’architecte, c’est-à-dire sous quelle forme de société vous allez exercer votre activité, est une étape clé de la réussite et de la gestion future du cabinet d’architecture. Ce raisonnement mérite réflexion car chaque société dispose de caractéristiques propres et par conséquent elles sont plus ou moins différentes les unes des autres. Le choix de la structure juridique de votre cabinet d’architecture aura des conséquences au niveau fiscal et social. Pour simplifier vos recherches : voici quelques pistes de structures juridiques adaptées à l’exercice de la profession d’’architecte./i> […]

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