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Un article de Jérémy Renchy
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Qu’est ce que le CESU ?
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- Aides aux personnes âgées dans les déplacements hors domicile
- Aides aux personnes en situation de handicap
- Garde à domicile d’enfants
- Ménages
- Cours à domicile
- Jardinage
- Livraison à domicile
- Etc.
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Quels avantages pour vos salariés ?
[custom_list style=”list-1″]
- Le CESU n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (contrairement au salaire)
- De plus le salarié bénéficiera d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes payées avec les CESU dans la mesure où il passe par un organisme agréé.
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Quels avantages pour l’employeur ?
[custom_list style=”list-1″]
- Une exonération de charges sociales sur les montant versés (dans la limite de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire);
- Un crédit d’impôt famille de 25% des sommes versées.
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[message type=”simple” bg_color=”#EEEEEE” color=”#333333″]
EXEMPLE : 1 gérant de SARL a 3 salariés. Il décide de verser à chacun 1 500€ de CESU pour l’année, ainsi qu’à lui-même.
TOTAL Payé : 6 000€
Crédit d’impôt Famille 25%: 1 500€
Coût réel : 4 500€ soit 75% de la somme versée.
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[message type=”info”]A noter que si la structure n’emploie pas de salariés, la seule limite est fixée par l’exonération sociale et fiscale.[/message]
Comment acheter des CESU ?
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- Chèque domicile,
- Domiserve,
- Edenred,
- la Banque Postale,
- Natixis Intertitres,
- Sodexo Pass France SA.
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Ces organismes sont regroupés par le biais de l’APECESU (Association Professionnelle des Émetteurs de CESU).
Elle devra ensuite lui communiquer le mode d’attribution de ses CESU et le budget correspondant. Puis elle devra déposer cette somme auprès de l’organisme qui délivrera ensuite à l’employeur les CESU.
L’entreprise peut choisir de distribuer des CESU papiers (idem chèques tickets restaurants) ou électronique. Il s’agira de demander à l’organisme spécialisé dans les CESU de créer un compte pour chacun de ses salariés et de les alimenter avec la somme prévue pour chaque salarié.
Ce qu’il faut savoir sur le CESU préfinancé
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- Il vous sera impossible de faire rembourser vos CESU inutilisés ;
- Tout comme les tickets restaurants, il y a un délai d’utilisation inscrit au recto de chaque titre. Ils sont utilisables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Par exemple vos CESU 2016 sont utilisables jusqu’au 31 janvier 2017 ;
- Les CESU sont nominatifs, le prénom et le nom de la personne figure sur chaque titre, ainsi que le nom de l’entreprise employeur ;
- Vous pouvez payer à partir de vos CESU et compléter avec un autre moyen de paiement, si besoin ;
- En cas de perte ou de vol, contactez/er/é très rapidement l’émetteur du CESU préfinancé. Vous trouverez son numéro dans les documents qui vous ont été fournis avec le carnet de CESU.
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2 Responses
[…] Tweeter // Un article de Jérémy Renchy Aujourd’hui tout le monde dispose d’un ordinateur ou d’un smartphone lui permettant d’aller sur internet à tout moment. Ces outils technologiques ont permis l’émergence du e-commerce. Ce système permet de commander un produit sur le web qui sera ensuite envoyé directement par colis postal à son destinataire. Mais quelle est la réglementation en matière de e-commerce et de TVA ? Certaines mentions sont-elles obligatoires sur les factures ? […]
[…] Tweeter // Un article de Jérémy Renchy Chaque année vous payez deux redevances : une auprès de la SACEM et l’autre auprès de la SPRE. Ces redevances vous sont demandées car vous diffusez tout simplement de la musique dans votre établissement (ex : enceinte dans un bar, radio dans un salon de coiffure, …). Vous ne connaissez pas la différence entre ces 2 organismes ? Vous vous demandez pourquoi les payer alors qu’ils rémunèrent les mêmes personnes ? Vous ne comprenez pas pourquoi payer la SACEM et la SPRE ? Vous pensez que c’est le même genre d’entreprise ? Est-ce obligé de payer la SPRE et la SACEM ? Et bien à travers cet article, nous allons tenter de répondre à vos interrogations. […]