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Salarié inapte : licenciement en toute sécurité

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Sofiane Coly

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Un article de Sofiane Coly
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Période de contrôle dans votre entreprise ? La médecine du travail est de passage ? Vous avez reçu un avis d’inaptitude de l’un de vos employés, alors que faire ? Comment s’en sortir ? Est-ce que vous pouvez le licencier ? Y-a-t-il des règles ? L’inaptitude est l’une des bêtes noires des employeurs. Pour vous, Carré RG fait le point.

L’inaptitude, c’est quoi ?

L’inaptitude est prononcée par le médecin du travail. Il estimera que pour des raisons médicales (maladie, accident, etc…), le salarié n’a plus les capacités d’effectuer son travail correctement.

Que doit faire l’employeur une fois l’inaptitude prononcée ?

Concrètement, une fois que l’inaptitude est déclarée, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement, c’est à dire, de trouver un poste que le salarié pourrait occuper, et conforme aux aptitudes médicales du salarié au sein de l’entreprise.

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L’employeur est-il dispensé de chercher un reclassement ? La réponse est … non !

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La Cour de cassation a eu l’occasion de le répéter maintes fois. Il est dans l’obligation de retrouver un poste adéquat pour le salarié inapte.

Ce n’est que si et seulement si aucun poste n’est disponible que l’employeur a le droit de procéder au licenciement du salarié. C’est là que les choses se compliquent. Que faire si le médecin du travail déclare le salarié inapte à tout poste dans l’entreprise, sans reclassement possible ?

L’employeur a 1 mois après la seconde visite du médecin du travail pour prendre une décision (reclassement ou licenciement). Pendant ce délai, le salarié n’est pas rémunéré. Ce n’est qu’à l’expiration du délai que le salarié a le droit de percevoir un salaire qui correspond à la période.

[message type=”info”]En cas de refus du poste proposé, l’employeur pourra en chercher un autre ou entamer une procédure de licenciement.[/message]

Quelles conséquences si l’obligation de reclassement n’est pas respectée ?

Le licenciement du salarié pour inaptitude sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Il pourra prétendre à des dommages et intérêts qui, en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté de celui-ci, pourront être au moins égal à 6 mois de salaire.

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  • Le conseil malin

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L’un des réflexes à avoir est de se tourner vers le médecin du travail. Il faut l’interroger, par écrit, sur les restrictions médicales, et la compatibilité des postes envisagés pour le reclassement du salarié inapte avec ces restrictions médicales. N’hésitez pas à lui proposer une étude de poste.

Vous pouvez donc assurer vos arrières, mais il faut respecter certains principes. Le rôle des Avocats est notamment de vous accompagner dans ce type de procédure.

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L’inaptitude d’un salarié est un point juridique à ne pas négliger puisqu’il peut vous coûter beaucoup. La loi veille à limiter les licenciements abusifs ou sans causes réelles et sérieuses, dans l’intérêt du salarié.

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4 Responses

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