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05/08/2016 – Instabilité fiscale : les grandes manœuvres continuent

La croissance, les investissements et l’emploi n’arrivent pas par hasard. Des investisseurs, des chefs d’entreprises sont derrière ces bienfaits de l’économie. Afin de les inciter à investir, la stabilité fiscale est une donnée essentielle. L’emploi a tout prix … et c’est le contraire auquel on assiste : retour sur 5 ans d’instabilité fiscale.

 
1 – LE CONTEXTE
2 – L’ARTICLE
3 – LA RÉACTION

LE CONTEXTE
Pour relancer la consommation, l’emploi et la croissance, les gouvernements de gauche et droite se sont appuyés sur des politiques fiscales, accumulant les mesurettes à défaut de lancer une refonte générale. Résultat, l’empilement de ces mesures de court terme découragent les investissements à long terme.

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L’ARTICLE

Morceaux choisis

« Le projet de retenue à la source de l’impôt sur le revenu a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Il s’agit de la dernière grande réforme d’un quinquennat marqué par une instabilité fiscale sans précédent.

Le quinquennat aura été marqué par une frénésie fiscale sans précédent, du collectif budgétaire de l’été 2012 à la présentation ce mercredi en Conseil des ministres du futur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu . La dernière grande réforme de la législature.

Avant lui, Nicolas Sarkozy avait, lui aussi, beaucoup actionné les leviers fiscaux, pour relancer l’activité une fois élu (intérêts d’emprunt, heures supplémentaires, bouclier fiscal, ISF, droits de succession…) ou dans l’autre sens pour redresser les comptes publics très dégradés en 2011, sans oublier l’introduction de la TVA sociale début 2012. Mais son successeur a été encore plus loin, faisant des impôts le fil rouge de son mandat. Ce qui n’est pas une surprise pour tous ceux qui le fréquentent de longue date : la fiscalité le passionne depuis toujours ; elle occupait une bonne place dans les cours qu’il donnait à Sciences po voilà un quart de siècle avec Pierre Moscovici, son premier ministre des Finances ! Celui-là même qui alertera sur le « ras-le-bol fiscal » à l’été 2013.

Le quinquennat a, de fait, débuté par un coup de massue pour les contribuables. Dès l’été 2012, la nouvelle majorité a fait tomber un totem du sarkozysme, le « travailler plus pour gagner plus », en abrogeant la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle est revenue sur une autre réforme symbolique, la « TVA sociale ». En fin d’année ont été votées une salve de hausses d’impôts. Première baisse du plafond du quotient familial, alignement de la fiscalité du capital et du travail, réforme du barème de l’ISF, création d’une tranche de l’impôt sur le revenu à 45 %… : toute une série de mesures ont mis à contribution les ménages aisés pour combler les déficits. L’année suivante, les complémentaires santé ont été incluses dans l’assiette de l’impôt, le quotient familial de nouveau raboté.

La suite du quinquennat a été émaillée d’allers-retours fiscaux. Quelques mois à peine après la suppression de la TVA sociale, Louis Gallois avait rendu ses conclusions sur la compétitivité : il fallait une baisse du coût du travail en France. D’où la décision de créer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et emploi (CICE) en 2013, financé en partie par une hausse de la TVA au 1er janvier 2014. Un an plus tard est présenté le pacte de responsabilité, qui ajoute 20 milliards supplémentaires de baisses d’impôt et de charges pour les entreprises. Du jamais-vu.

Autre aller-retour notable : celui sur la taxe à 75 %, même si, cette fois, c’est le Conseil constitutionnel qui a obligé le gouvernement à revoir sa copie. Pour contourner les écueils constitutionnels, le prélèvement a été confié aux entreprises, avant d’être totalement supprimé en 2015. Même chose pour le bouclier fiscal, dont la suppression – décidée sous Sarkozy – a été accélérée par la gauche. Ce bouclier a été remplacé par un plafonnement ISF qui finalement revient plus cher. Les aides à l’immobilier, avec le Duflot et le Pinel, ont, elles aussi, connu un certain mouvement d’accordéon. Tout comme celles à l’emploi à domicile qui, après avoir été rabotées en 2011 et 2012, ont été renforcées fin 2015. Et pour cause, les heures déclarées étaient en forte baisse.

Pour les ménages, le principal tournant est intervenu à l’été 2014, au cours duquel est voté un geste forfaitaire (350 euros ou 700 euros pour un couple) à l’attention des ménages faiblement imposés. Deux réformes successives du bas de barème de l’impôt sur le revenu ont allégé ensuite la charge fiscale des classes moyennes. Un nouveau geste est à l’étude pour l’an prochain. François Hollande l’a conditionné à une accélération de la reprise.”

2012 : Défiscalisation des heures supplémentaires ; baisse du quotient familial ; alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail ; création d’une tranche de l’impôt sur le revenu à 45 %.
2013 : Fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé ; baisse du plafond du quotient familial ; hausse du taux normal de la TVA à 20 % ; entrée en vigueur du Cice ; taxe à 75 %.
2014 : Baisse de charges et d’impôt pour les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité ; baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes ; suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu.
2015 : Baisse d’impôt pour les ménages modestes ; deuxième tranche du pacte de responsabilité ; relèvement des aides à l’emploi à domicile.
2016 : Elargissement du Cice ; baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et allègements de charges pour les artisans ; mise en route du prélèvement à la source pour 2018

Source : Les Echos.
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LA RÉACTION de Jérémy Renchy
Si au fond, nombre de mesures fiscales vont dans le bon sens, on attendait une réforme plus générale et une simplification de la fiscalité. Pourquoi ajouter une baisse des charges au lieu de supprimer des charges ?

La construction/déconstruction à chaque changement de gouvernement envoie un message fort : “rien n’est acquis” et tous les 5 ans, le risque de voir de nouvelles lois émerger, en contresens des précédentes existe réellement. Dans ces conditions comment envisager l’avenir sereinement ?

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