Vous êtes chef d’entreprise et vous disposez d’un parc de véhicules dont vous êtes propriétaire. Ces véhicules sont dits “immobilisés”, ils figurent à l’actif de votre bilan dans les comptes commençant par “2”. Afin de renouveler ce parc, vous êtes amené à céder des véhicules, alors devez vous appliquer de la TVA ou bien la revente de véhicules est exonérée de TVA ? Nous faisons le point.
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Distinction assujettis-revendeurs et assujettis-utilisateurs
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Cette distinction est fondamentale car les règles fiscales ne sont pas les mêmes en fonction de votre statut. Pour faire simple, les assujettis-revendeurs sont des professionnels du négoce de véhicules (exemple : garage automobile). Les véhicules vendus sont assimilés à de la marchandises et non à des immobilisations. A l’inverse, les assujettis-utilisateurs sont des entités possédant des véhicules pour les utiliser, ces véhicules sont des investissements. Nous traiterons ici, uniquement le cas des assujettis-utilisateurs.
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Cession d’un véhicule dont la TVA a été récupérée à l’origine
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Il s’agit du cas classique de l’achat d’un véhicule utilitaire ou assimilé qui a fait l’objet d’une récupération de TVA lors de l’achat. Lors de la revente de ce véhicule, vous devrez collecter de la TVA.
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Exemple
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Vous avez acheté une camionnette 10 000€ HT il y a 3 ans. Vous avez payé 12 000€ TTC et avez récupéré 2 000€ de TVA.
Si vous souhaitez la revendre 6 000€HT, vous devrez facturer 1 200€ de TVA. Si votre client est un professionnel, il pourra récupérer la TVA (coût réel : 6 000€). Si c’est un particulier le coût réel sera de 7 200€.
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Cession d’un véhicule dont la TVA n’a pas été récupérée à l’origine
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Il peut y avoir plusieurs raisons à cette situation :
- Achat d’un véhicule à un particulier
- Achat d’un véhicule de tourisme
- Achat d’un véhicule pour une activité exonérée de TVA
Dans ces cas précis et hors professionnels du négoce automobile, pour lesquels il existe des particularités avec notamment le principe de “TVA sur la marge”, les véhicules sont vendus en exonération de TVA.
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