Equipement de travail et prise en charge des coûts liés à l’exercice du télétravail
Conseils pratiques
[custom_list style=”list-1″]
- Matériel : pour plus de simplicité, il est préférable que l’entreprise achète directement le matériel qu’elle souhaite mettre à disposition du salarié plutôt que de rembourser ce dernier sur présentation des factures. Il conviendra alors de préciser la liste du matériel mis à disposition du salarié et de rappeler d’une part qu’il reste la propriété de l’entreprise et d’autre part, qu’il ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles ;
- usage du matériel : s’agissant des coûts liés à l’utilisation de ce matériel, une prise en charge forfaitaire est beaucoup plus simple qu’une évaluation, pour le moins difficile, au réel des frais engagés. En cas de contrôle URSSAF, il sera toujours possible de présenter les factures afférentes pour démontrer que l’évaluation forfaitaire correspond au moins pour partie à la réalité des frais engagés par le salarié ;
- Indemnité d’occupation du domicile : l’indemnité d’occupation de domicile a vocation à compenser le salarié de l’affectation d’une partie de son domicile à la fourniture de sa prestation de travail. Cette indemnité n’est toutefois due que si et seulement si le salarié n’est pas à l’initiative du télétravail. Vous l’aurez compris, précisez en préambule que le télétravail est mis en œuvre à l’initiative du salarié et vous ne serez pas contraint de verser cette indemnité ;
[/custom_list]
Télétravail : assurance et conformité du poste de travail
Télétravail : règles d’utilisation du matériel
Il faut donc préciser que :
[custom_list style=”list-1″]
- L’usage du matériel est réservé à la seule utilisation professionnelle du salarié;
- Le salarié s’engage à assurer la bonne conservation des équipements confiés et bien évidemment d’avertir son employeur en cas de panne.
[/custom_list]
Télétravail et réversibilité
Entretien annuel et plages horaires
Le salarié doit bénéficier d’un entretien annuel au cours duquel seront abordées notamment ses conditions d’activité sous forme de télétravail et sa charge de travail.
Il est important de rappeler ce droit.
● Plages horaires
Pour son activité exercée à partir de son domicile, le salarié peut organiser librement son emploi du temps, sous réserve de respecter les plages de disponibilités.
Il convient dès lors de fixer d’un commun accord avec le salarié les plages de disponibilités pendant lesquelles il peut être contacté et de l’informer sur les :
– durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires ;
– durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire ;
– recours exceptionnel au travail de nuit et des samedis, dimanches et jours fériés.
Ces précisions sont fondamentales pour limiter toute problématique liée à la durée du travail et à l’équilibre vie privée / vie professionnelle.
[one_half]
[/one_half]
[one_half_last]
[one_third]
[/one_third]
[two_third_last]
Un article de Sofiane Coly
[/two_third_last]
[/one_half_last]
Si vous souhaitez plus de renseignements, n’hésitez pas contacter Carré RG, Expert comptable à Lyon ou Sofiane Coly avocat en droit social à Lyon.
