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Architectes : Quelle forme juridique pour exercer votre activité ?

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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Vous êtes architecte salarié et souhaitez démarrer une activité à votre compte. Vous hésitez entre plusieurs formes juridiques pour démarrer votre activité d’architecte ? En effet, quelle forme juridique est la mieux adaptée au métier d’architecte ? Laquelle correspond le plus à votre projet ? Le choix du statut juridique de la société d’architecte, c’est-à-dire sous quelle forme de société vous allez exercer votre activité, est une étape clé de la réussite et de la gestion future du cabinet d’architecture. Ce raisonnement mérite réflexion car chaque société dispose de caractéristiques propres et par conséquent elles sont plus ou moins différentes les unes des autres. Le choix de la structure juridique de votre cabinet d’architecture aura des conséquences au niveau fiscal et social. Pour simplifier vos recherches : voici quelques pistes de structures juridiques adaptées à l’exercice de la profession d’architecte.

SARL d’architectes : le choix de 52% des architectes

La SARL d’architectes est une société commerciale qui peut être créée avec un seul associé (EURL) et sans capital minimum de départ.

Dans une SARL d’architectes, le représentant légal se nomme « gérant ». Il engage sa responsabilité civile et/ou pénale lorsqu’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. Alors que les associés encourent une responsabilité limitée aux apports, c’est-à-dire qu’en cas de difficultés de la société ils risquent de perdre au maximum les apports effectués auprès de la société.

Concernant le régime social du gérant de la SARL d’architectes, il est déterminé en fonction du nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital social de la SARL. S’il en détient plus de la moitié, sa gérance est dite « majoritaire » et il sera affilié automatique auprès du régime social TNS (Travailleur Non Salarié). A défaut si sa gérance est minoritaire il aura le statut d’assimilé salarié, cotisant au régime général de la sécurité sociale. Pour le calcul du nombre de parts sociales détenues, le gérant doit prendre en compte celles détenues par son conjoint et ses enfants mineurs.

Concernant la responsabilité civile professionnelle (RCP), la SARL (personne morale) est seule civilement responsable des actes accomplis en son nom et pour son compte. La SARL contracte une RCP auprès d’un assureur : chaque architecte n’a pas besoin de souscrire de RCP contrairement à la SELARL.

[message type= »info »]A noter que la responsabilité personnelle du gérant de la SARL d’architecte peut être engagée dans la mesure au celui-ci a commis des fautes au-delà de ses fonctions de gérant. [/message]

SELARL d’architectes : le choix de 4% des architectes

La SELARL est une forme juridique de société réservé exclusivement à l’exercice d’une profession libérale, telle que la profession d’architectes, sous la forme d’une société. Elle dispose de plusieurs points communs avec la SARL. En effet, le nombre d’associés à respecter est le même, les 3 types d’apports sont autorisés, pas de capital minimum et les seuils concernant la nomination d’un CAC sont les mêmes.

Les points spécifiques d’une SELARL par rapport à une SARL sont les suivants :

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  • Pour la responsabilité des associés : la responsabilité des associés est limitée aux apports concernant les dettes d’exploitation (celles liées au fonctionnement de la société). La différence entre la SELARL et la SARL est la suivante : elle concerne la responsabilité civile professionnelle de l’architecte (celles liées aux dommages qu’il a causé dans l’exercice de ses fonctions). Dans une SELARL, en cas de dommages causés par un associé, il doit réparer ce dommage et son patrimoine privé peut être engagé si les apports effectués à la société sont insuffisants par rapport au dommage. Et s’il est insolvable, c’est-à-dire qu’il ne peut réparer seul le préjudice, la victime pourra se retourner contre un autre associé de la SELARL car la société est solidairement responsable de tout acte professionnel réalisé par ses associés. Dans la SARL, la responsabilité civile professionnelle ne s’applique pas aux associés.
  • Pour la cession de parts sociales : la cession à un tiers est autorisée que si le cédant obtient la majorité des ¾ des associés de la SELARL.

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Entreprise individuelle d’architectes : l’exercice en nom propre

L’EI correspond à une structure juridique composée d’un seul entrepreneur : un architecte car le dirigeant de cette EI doit être inscrit à l’Ordre des architectes. Il est en quelque sorte le seul maître à bord car l’EI n’est pas une société et par conséquent ne dispose d’aucun associé. Exercer l’activité d’architecte en nom propre requiert moins de formalisme, notamment au niveau juridique. Toutefois cette liberté d’exercer seul se traduit aussi par une confusion du patrimoine professionnel et personnel de l’architecte. Ce patrimoine sera engagé en cas de dettes à rembourser ou en cas de fautes du professionnel dans l’exercice de ses fonctions.

Au niveau social, il relève du régime TNS (Travailleur Non Salarié). Et fiscalement, il est soumis à l’IR (Impôt sur le Revenu). L’architecte n’a pas besoin de désigner un commissaire aux comptes.

[message type= »info »]Pour se protéger d’éventuelles poursuites de ses créanciers, l’entrepreneur peut soit réaliser au préalable une déclaration d’insaisissabilité soit exercer son activité sous la forme d’une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) lui permettant par la suite de protéger une partie de ses biens non-utilisés pour son activité professionnelle (ex : résidence secondaire). [/message]

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Architecte

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