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Entrepreneurs : avez-vous pensé aux CESU préfinancés ?

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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Liens utiles

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Vous êtes employeur et souhaitez faire profiter d’avantages à vos salariés (et vous-même) sans payer trop de charges ? Alors prenez un peu de temps pour comprendre les possibilités offertes par le CESU. En quoi consiste un chèque emploi service (CESU) ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les avantages fiscaux pour l’employeur en distribuant des CESU à ses salariés ? Quelles sont les conditions du CESU préfinancé ? Carré RG, expert-comptable à Lyon fait le point.

Qu’est ce que le CESU ?

Le chèque emploi service universel ou chèque domicile est un moyen de paiement pour certaines prestations réalisées entre un particulier et un professionnel. Ce dernier réalise un service à domicile moyennant une rémunération par un CESU. Ce moyen de paiement est régi par l’article L 7231-1 du Code du travail concernant les services à la personne. Tout particulier possédant un compte bancaire en France, a le droit d’utiliser le CESU pour déclarer tout activité régulière ou ponctuelle, à temps complet ou à temps partiel.

Les CESU préfinancé sont uniquement pour rémunérer des services à la personne, ils sont nominatifs et ne peuvent être utilisé dans un autre cadre.

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  • Aides aux personnes âgées dans les déplacements hors domicile
  • Aides aux personnes en situation de handicap
  • Garde à domicile d’enfants
  • Ménages
  • Cours à domicile
  • Jardinage
  • Livraison à domicile
  • Etc.

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Quels avantages pour vos salariés ?

Ce chèque est intéressant fiscalement pour le salarié car :

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  • Le CESU n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (contrairement au salaire)
  • De plus le salarié bénéficiera d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes payées avec les CESU dans la mesure où il passe par un organisme agréé.

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Quels avantages pour l’employeur ?

En distribuant des CESU à ses salariés, l’employeur bénéficie des avantages suivants:

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  • Une exonération de charges sociales sur les montant versés (dans la limite de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire);
  • Un crédit d’impôt famille de 25% des sommes versées.

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[message type= »simple » bg_color= »#EEEEEE » color= »#333333″]Exemple

EXEMPLE : 1 gérant de SARL a 3 salariés. Il décide de verser à chacun 1 500€ de CESU pour l’année, ainsi qu’à lui-même.
TOTAL Payé : 6 000€
Crédit d’impôt Famille 25%: 1 500€
Coût réel : 4 500€ soit 75% de la somme versée.
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De plus tout employeur, quelle que soit la structure juridique qu’il dirige (gérant, entrepreneur individuel, …), pourra bénéficier de ces CESU à condition toutefois qu’ils soient distribués à tous ses salariés.

[message type= »info »]A noter que si la structure n’emploie pas de salariés, la seule limite est fixée par l’exonération sociale et fiscale.[/message]

Concernant la politique d’attribution des CESU, l’employeur bénéficie d’une certaine flexibilité mais elle devra se traduire par une équité entre tous les salariés. En effet il ne peut les distribuer qu’à quelques salariés. Il est cependant possible de proposer aux salariés le choix entre une prime de salaire et des CESU.

Comment acheter des CESU ?

L’entreprise doit contacter un organisme qui émet des CESU. Il en existe 6 :
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  • Chèque domicile,
  • Domiserve,
  • Edenred,
  • la Banque Postale,
  • Natixis Intertitres,
  • Sodexo Pass France SA.

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Ces organismes sont regroupés par le biais de l’APECESU (Association Professionnelle des Émetteurs de CESU).
Elle devra ensuite lui communiquer le mode d’attribution de ses CESU et le budget correspondant. Puis elle devra déposer cette somme auprès de l’organisme qui délivrera ensuite à l’employeur les CESU.
L’entreprise peut choisir de distribuer des CESU papiers (idem chèques tickets restaurants) ou électronique. Il s’agira de demander à l’organisme spécialisé dans les CESU de créer un compte pour chacun de ses salariés et de les alimenter avec la somme prévue pour chaque salarié.

Ce qu’il faut savoir sur le CESU préfinancé

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  • Il vous sera impossible de faire rembourser vos CESU inutilisés ;
  • Tout comme les tickets restaurants, il y a un délai d’utilisation inscrit au recto de chaque titre. Ils sont utilisables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Par exemple vos CESU 2016 sont utilisables jusqu’au 31 janvier 2017 ;
  • Les CESU sont nominatifs, le prénom et le nom de la personne figure sur chaque titre, ainsi que le nom de l’entreprise employeur ;
  • Vous pouvez payer à partir de vos CESU et compléter avec un autre moyen de paiement, si besoin ;
  • En cas de perte ou de vol, contactez/er/é très rapidement l’émetteur du CESU préfinancé. Vous trouverez son numéro dans les documents qui vous ont été fournis avec le carnet de CESU.

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Les chèques emploi service représentent un complément de salaire, pour le salarié voir même l’employeur, qui ne pourra être utilisé ensuite que pour le paiement de certaines prestations réalisées au domicile du salarié (le solde restant ne pourra en aucun cas être converti en une certaine somme d’argent).

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2 Responses

  1. […] Tweeter // Un article de Jérémy Renchy Aujourd’hui tout le monde dispose d’un ordinateur ou d’un smartphone lui permettant d’aller sur internet à tout moment. Ces outils technologiques ont permis l’émergence du e-commerce. Ce système permet de commander un produit sur le web qui sera ensuite envoyé directement par colis postal à son destinataire. Mais quelle est la réglementation en matière de e-commerce et de TVA ? Certaines mentions sont-elles obligatoires sur les factures ? […]

  2. […] Tweeter // Un article de Jérémy Renchy Chaque année vous payez deux redevances : une auprès de la SACEM et l’autre auprès de la SPRE. Ces redevances vous sont demandées car vous diffusez tout simplement de la musique dans votre établissement (ex : enceinte dans un bar, radio dans un salon de coiffure, …). Vous ne connaissez pas la différence entre ces 2 organismes ? Vous vous demandez pourquoi les payer alors qu’ils rémunèrent les mêmes personnes ? Vous ne comprenez pas pourquoi payer la SACEM et la SPRE ? Vous pensez que c’est le même genre d’entreprise ? Est-ce obligé de payer la SPRE et la SACEM ? Et bien à travers cet article, nous allons tenter de répondre à vos interrogations. […]

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