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TVA sur les macarons : quel taux appliquer ?

TVA sur les macarons

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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Chocolatier, pâtissier ou boulanger vous êtes amenés à réaliser et vendre des macarons à votre clientèle. Mais vous vous demandez quel taux de TVA vous devez appliquer sur la vente de macarons ? Cet article aborde le sujet délicat de la TVA sur les macarons, épineux du fait de la présence ponctuelle de chocolat dans un macaron.

TVA sur les macarons : l’exemple de la glace

Les professionnels de la restauration sont confrontés à une réglementation très pointue concernant la TVA applicable sur la vente de leurs produits. En prenant, par exemple, la vente de glaces, ce produit illustre la complexité d’appliquer le bon taux de TVA. En effet pour une vente de glace artisanale on applique une TVA à 10% alors que les glaces conditionnées sont soumises à une TVA de 5.5%.

On peut donc se demander si les macarons sont soumis également à ces dispositions particulières en matière de TVA propres aux métiers de bouche.

TVA sur les macarons : viennoiserie ou pâtisserie ?

Le macaron est difficilement classable. En effet, pour certains les macarons sont une viennoiserie et pour d’autres ce sont des pâtisseries. Heureusement cela n’a aucune importance au regard de la TVA. Pourquoi ?

Le macaron est composé de 2 biscuits d’amandes plus une ganache ou confiture. Sa composition n’a aucun impact. En effet, en prenant l’exemple d’un pain au chocolat, viennoiserie composée de chocolat, il est soumis à une TVA de 5.5% comme les autres pâtisseries ou viennoiseries non chocolatées, tel un croissant. On peut en conclure que toute vente de macarons sera soumise à une TVA de 5.5%.

TVA sur les macarons : consommation sur place ou à emporter ?

Revenons à la base des règles de TVA en matière de restauration. En cas de vente de macarons sur place dans un espace dédié pour les clients, vous devez appliquer le taux de TVA de 10%. Cette dérogation au taux réduit de TVA n’est applicable que si la vente du macarons est à consommer sur place.

De plus il est important de préciser que si vous êtes chocolatier, le macaron est différent d’un simple chocolat. Vous n’avez donc pas besoin de savoir le poids et la taille du macaron, ni quel chocolat est utilisé pour la ganache. Ceci simplifie énormément l’application de la TVA pour ce produit contrairement aux grandes spécificités qui touche le chocolat. Vous appliquerez toujours le taux réduit de TVA soit 5.5%.

Ainsi, quel que soit le type de macaron vendu (au chocolat ou à la framboise), sa vente sera toujours soumise à une TVA au taux réduit de 5.5%, sauf si la vente de ce produit est à consommer sur place.

Votre métier


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Boulanger

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