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TVA et frais de port ou frais d’expédition : le point

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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E-commerçants, vous êtes amenés à faire livrer vos biens à travers la France, l’Europe voir à l’international. La question des frais de port, frais d’expédition ou encore frais de livraison se pose inévitablement. Au delà de l’aspect statistique et économique qui définira votre seuil de vente franco de port (sans facturation complémentaire), la question de la TVA sur les frais de livraison est essentielle. Doit-on appliquer de la TVA sur les frais de port ? Est-il normal de facturer de la TVA sur les frais de livraison ? Nous faisons le point.
Refacturation à l’euro près

Si vous refacturez les frais du transporteur à l’euro près et que ce dernier ne vous a pas facturé de TVA, vous pouvez ne pas facturer de TVA sur le transport.

Exemple :
Vous vendez des t-shirts par correspondance.
La Poste assure le transfert sans facturer de TVA.
Dans la mesure où vous refacturer le coût du transport à l’euro près (opération blanche), vous pouvez facturer sans TVA les frais de port.
Facturation d’un forfait « frais de livraison »

Dans la mesure où vous facturez un forfait, puisque vous facturez le client d’avance et que le montant des frais de livraison dépendant du poids vous est inconnu à l’avance, vous devez appliquer de la TVA sur ce forfait.

Dans ce schéma, la règle de soumission à la TVA des frais de livraison suit le même régime que pour de la vente de biens en e-commerce.

Article : E-commerce & TVA

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