Vous êtes restaurateur, traiteur, gérant d’un salon de thé ou encore commerçant dans la vente de produits de bouche… comment savoir si vous pouvez accepter les titres-restaurant et comment procéder ? Carré RG, expert comptable à Lyon, fait le point.
Les restaurateurs
Que vous fassiez de la restauration traditionnelle, rapide ou encore dans un hôtel restaurant, vous pouvez accépter les titres-restaurant dans la mesure où vous avez eu l’accord du CNTR, qui se charge de vérifier votre activité. Pour cela, il est nécessaire de constituer un dossier restaurateur.
Les non-restaurateurs
L’acceptation des titres-restaurant est ouverte aux autres professions, notamment les charcutiers, boulangers, traiteurs et autres commerçants distribuant des produits alimentaires sous 2 conditions :
– Vendre à titre habituel et au détail, au moins 6 mois par an, des préparations alimentaires immédiatement consommables ;
– Avoir obtenu un agrément administratif de la part de la CNTR
– Vendre à titre habituel et au détail, au moins 6 mois par an, des préparations alimentaires immédiatement consommables ;
– Avoir obtenu un agrément administratif de la part de la CNTR
Il est nécessaire de constituer un dossier non restaurateur
[message type=”warning”]Pour rappel, il est interdit de rendre la monnaie sur la valeur d’un titre restaurant.
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