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Qu’est ce qu’une SCS ?

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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La société en commandite simple (SCS) est une forme sociale qui est peu utilisée malgré sa souplesse et la responsabilité indéfinie et solidaire de ses associés en commandités. Comment fonctionne une SCS ?

Les associés de la SCS

La SCS doit avoir au minimum deux associés :

  • Un commandité : Propriétaire d’un statut en nom collectif et considéré comme un commerçant. Responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la société
  • Un commanditaire : Responsabilité limitée au montant de leurs apports réalisés

La SCS au niveau financier

  • La SCS ne nécessite aucun capital minimum
  • Les commanditaires peuvent réaliser des apports en nature ou en espèces
  • Les commandités peuvent effectuer des apports en nature

Lors de la constitution de la société, le capital n’est pas forcément libéré en totalité et les statuts peuvent stipuler que les parts seront libérées selon les besoins de la société.

La gérance de la SCS

  • Seuls les commandités peuvent prendre part à la gestion de la SCS. S’il n’y a qu’un commandité ; il sera gérant, s’ils sont plusieurs ; ils seront tous gérants
  • Une assemblée générale a lieu au minimum une fois par an entre associés afin de prendre les décisions ordinaires ainsi que l’approbation annuelle de compte. Ces décisions sont prises selon les conditions de majorité fixées par les statuts
  • Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu afin d’apporter des modifications aux statuts

Régime fiscal et social

Régime fiscal

Les bénéfices sont répartis de la manière suivante :
Entre commandités et commanditaires.

Le calcul des bénéfices :

Ils sont calculés au prorata de leurs parts sociales.

  • Les commandités : ils ont une part des bénéfices sociaux (distribué ou non) qui correspond à leur droit dans la SCS, et ils sont redevable de l’impôt sur les revenus
  • Les commanditaires : ils sont soumis aux impôts sur les sociétés même à défaut d’option de celui-ci.

La transmission :

A défaut d’avoir obtenu le consentement de tous les associés, les parts sociales ne peuvent faire l’objet de cession (même entre associés).
En cas de cession, l’acquéreur verra les droits d’enregistrement s’élever à 3% à sa charge.

Régime social

  • Les commandités : ils relèvent du régime social des travailleurs non-salariés (TNS)
  • Les commanditaires : ils ont la possibilité d’être salariés de la SCS pour des fonctions effectives de type technique

 

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