200 Déclarations de soupçons par jour, un record pour TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins),l’organisme lié au ministère de l’économie en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
1 – LE CONTEXTE
2 – L’ARTICLE
3 – LA RÉACTION
LE CONTEXTE
Alors que les effectifs de fonctionnaires ont tendance à baisser, la cellule TRACFIN connait une évolution radicalement différente : une croissance de 40% de ses effectifs en six ans.Explications.
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L’ARTICLE
Morceaux choisis
« Le nombre de déclarations de soupçons transmises à Tracfin en 2014 a augmenté de 32 %. Ses effectifs seront renforcés d’ici à la fin de l’année.
Créée voilà vingt-cinq ans, l’entité, rattachée à Bercy, dont la mission est de recueillir et de traiter des signalements de fraude, a connu une activité particulièrement soutenue depuis 2008. « Nous recevons trois fois plus d’informations qu’il y a sept ans, poursuit Jean-Baptiste Carpentier.
Pourtant, ce n’est pas la fraude qui a triplé ! Le seuil de vigilance s’est très clairement renforcé en France. » En 2014, « année historique », Tracfin a ainsi reçu près de 10.000 déclarations de soupçons supplémentaires par rapport à l’année précédente (+ 32 %), portant leur total à 38.419. Des déclarations qui continuent d’émaner en très grande majorité des banques et établissements financiers.
Depuis 2013, la cellule est en outre automatiquement informée de toutes les opérations de transfert d’espèces de plus de 1.000 euros (ou 2.000 euros par mois). Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, ce sont tous les versements ou retraits en espèces de plus de 10.000 euros par mois qui lui seront également signalés à partir de janvier 2016.
L’an passé, Tracfin a ainsi transmis près de 1.400 notes à la justice et à l’administration. Il s’agit en général de dossiers supérieurs à 100.000 euros. Sur les 464 dossiers transmis à la justice en 2014, 133 portaient sur des montants supérieurs à 1 million d’euros. « Mais, en général, un dossier qui fait 100 chez nous fait 500 quand il aboutit », résume Jean-Baptiste Carpentier. Quant aux 365 dossiers transmis au fisc, ils sont également très élevés, portant sur des montants totalisant 418 millions d’euros.”
Source : Les Echos.
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LA RÉACTION de Jérémy Renchy
De plus en plus d’acteurs de l’économie sont concernés par le dispositif TRACFIN, et sensibilisés à la vigilance imposée pour la lutte antiblanchiment.
Ainsi, les experts comptables ont l’obligation légale d’informer TRACFIN dès lors qu’ils ont des soupçons ou de bonnes raisons d’en avoir sur des opérations provenant d’infractions passibles d’une peine de prison supérieure à 1 an, d’une fraude fiscale ou participant au financement du terrorisme.
